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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2303999_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En second lieu, la société Bianic sollicite le versement de la somme de 10 000 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204433_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Un mémoire présenté par la commune de Biganos a été enregistré le 31 mai 2024 mais n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201650_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
D'une part, l'arrêté en litige a été signé par le 1er adjoint au maire de la commune de Biganos, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201117_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de Biganos a refusé de faire droit à la demande de permis de construire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201118_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
E, - et les observations de Mme D, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 juillet 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304322_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
son fils au sein de l'école élémentaire de Biganos ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Biganos de procéder à cette inscription.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100843_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme D B est conseillère municipale de la commune de Biganos et appartient au groupe majoritaire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103806_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B ; - et les observations de Mme C, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304324_20230811
11 août 2023
11 août 2023
a refusé la demande d'inscription de son fils A D par dérogation au sein de l'école élémentaire ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Biganos d'inscrire leur fils à l'école élémentaire de Biganos
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402336_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la selarl Atelier Bernard Biancotto Architecte déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203449_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme C, ingénieure territoriale, a été recrutée par la commune de Biganos comme directrice des services techniques, le 1er août 2019.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200091_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Biganos : 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203977_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme C, ingénieure territoriale, a été recrutée par la commune de Biganos comme directrice des services techniques, le 1er août 2019.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305198_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 14 mai 2024, la commune de Biganos, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304800_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 septembre 2024 et le 25 juin 2025, la commune de Biganos conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204434_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
a rejeté sa demande tendant à la révision de cet entretien professionnel ; 2°) d'enjoindre à la commune de Biganos de réviser cette évaluation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Biganos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006009_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un arrêté du 29 juin 2020, le maire de Biganos a opposé un sursis à statuer à cette demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302198_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme C, ingénieure territoriale, a été recrutée par la commune de Biganos comme directrice des services techniques, le 1er août 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404266_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Le 13 février 2024, la société Bianucci Immobilier a déposé, auprès des services de la commune de Caumont-sur-Durance, une demande de permis de construire trois maisons individuelles en R+1 sur un terrain
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2305984_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril et 10 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Clamens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023
Source officiellePage 2 sur 36