CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

: 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2020 par laquelle le maire de Milizac-Guipronvel a prononcé la levée de l'avis défavorable à la poursuite de l'activité de l'établissement " Surplus de Ty Colo

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2105877_20260210

Administratif

10 février 2026

DECIDE: La requête de la société Pure Colors est rejetée.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2202608_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Ce coefficient a été calculé à partir de la division de la somme des chiffres d'affaires issus des prestations de coloration, de mèches, et de balayages par le chiffre d'affaires total.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2304029_20260120

Administratif

20 janvier 2026

La société Colors Event, intervenant pour le compte de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301158_20250221

Administratif

21 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 janvier et 2 juin 2023, la société Lutecia Color, représentée par Me Alessandrello, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307587_20231228

Administratif

28 décembre 2023

D E, représenté par Me Coelo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206022_20230113

Administratif

13 janvier 2023

D C, représenté par Me Coëlo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2108701_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Le projet coloration jet d'encre Kelvigne Robot : 11.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303605_20250613

Administratif

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 juin 2023, 9 décembre 2024 et 17 janvier 2025, sous le numéro 2303605, Mme B Breillac, représentée par Me Coelo, demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500665_20250311

Administratif

11 mars 2025

février 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande, à titre principal, au juge des référés de suspendre partiellement l'exécution du contrat de concession conclu par la commune de Nice avec la société Color

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303869_20230224

Administratif

24 février 2023

°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 17 février 2023, par laquelle le préfet de police a enjoint à la société Immobilière 3F de faire cesser immédiatement la manifestation " Colors

Source officielle

Président BESLE

DTA_2205106_20240709

Administratif

9 juillet 2024

A C, représenté par Me Coelo, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 29 novembre 2021 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault lui

Source officielle

3e Section - 1re Chambre

DTA_2304194_20250408

Administratif

8 avril 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 17 février 2023 du préfet de police de Paris en tant qu'il porte injonction à la société Immobilière 3F de cesser immédiatement la manifestation " Colors

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2109512_20250314

Administratif

14 mars 2025

La société Mader Colors était autorisée à exploiter une unité de fabrication de peinture sur le territoire de la commune de Maroeuil.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300934_20230225

Administratif

25 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 février 2023, Mme A M'Colo C, représentée par Me Ahamada, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307496_20231226

Administratif

26 décembre 2023

A B, représenté par Me Coelo demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Aude

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302008_20251118

Administratif

18 novembre 2025

’administration fiscale a considéré que les factures émises par la société Electro Belfort pour l’achat de matériel informatique, de matériel de transport et de téléphones mobiles, par la société MG Color

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300130_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Krkac, avocat du requérant, - les observations de Me Coelo, avocate de la commune d’Aujargues, - et les observations

Source officielle

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206815_20230216

Administratif

16 février 2023

B E, représenté par Me Coëlo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter

Source officielle

Page 2 sur 18

← Précédent Suivant →