Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2102711_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le CH de Saint-Romain-de-Colbosc soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302444_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
satisfaite dès lors qu'elle est en principe constatée dans le cas d'une demande de renouvellement de titre de séjour ; l'expiration de son titre de séjour fait peser sur elle le risque de perte de sa collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2503224_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
enjoindre au conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers Landes - Lot-et-Garonne - Pyrénées-Atlantiques de mettre à jour ce répertoire en y mentionnant son statut d’infirmière libérale collaboratrice
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205151_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par l'arrêté contesté du 7 novembre 2022, le maire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103311_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dès lors, le moyen tiré de ce que la maire de la commune Saint-Romain-de-Colbosc aurait commis une erreur de droit doit être écarté. 7.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2104855_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un arrêté du 2 juillet 2021, le maire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc a rejeté la demande de permis d'aménager.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2218319_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La société Onepoint soutient que : -elle établit par la production de nouvelles fiches collaborateurs, qui sont des documents probants, l'adéquation du nombre de personnes impliquées dans les projets
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215528_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés du 7 octobre 2022 par lesquels le maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux, d'une part, l'a licencié de ses fonctions de collaborateur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205261_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204108_20220805
5 août 2022
5 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Comité de Liaisons Biterrois Anti-Corrida (COLBAC) est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404915_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il soutient que : - la venue de cette collaboratrice est urgente au regard de la prochaine date de séminaire et de la nécessité d'améliorer l'offre digitale du cabinet médical de la SARL Dr B pour accroître
Source officielle4ème chambre
DTA_2201902_20250206
6 février 2025
6 février 2025
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500212_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lenoir n’aurait pas été traité de la même manière que d’autres contribuables ayant également la qualité d’avocat collaborateur.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500213_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lenoir n’aurait pas été traité de la même manière que d’autres contribuables ayant également la qualité d’avocat collaborateur. Par suite, l’activité professionnelle de M.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_1804667_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
, ont donné lieu à l'appréciation " non acquis " et le sous-critère " mobiliser et valoriser les compétences individuelles et collectives ", " former les collaborateurs " à " à approfondir ".
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204276_20250227
27 février 2025
27 février 2025
lettre de convocation. () ". 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100698_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2208480_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ce principe général du droit s'étend à toute personne à laquelle la qualité de collaborateur occasionnel du service public est reconnue et aux agents non titulaires de l'Etat recrutés à l'étranger, alors
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400174_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
des impôts de la Polynésie française et, par suite, illégale comme prise par une autorité incompétente, ne peut fonder le refus d'exonération prévue par ces articles ; - son activité d'avocat collaborateur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400175_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
des impôts de la Polynésie française et, par suite, illégale comme prise par une autorité incompétente, ne peut fonder le refus d'exonération prévue par ces articles ; - son activité d'avocat collaborateur
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Colboc, Miriam
16/04/2026
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EURL MAZE COLBOC
20/01/2026
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