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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300822_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Connaux au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200782_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

La société Micro TP demande au tribunal de condamner la commune de Conca à lui verser la somme totale de 11 642,21 euros. Sur le solde des travaux : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201216_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La requête a été communiquée à la commune d'Oletta et à la SCI L'Alivetu di a Conca d'Oru qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501209_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201927_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La procédure a été communiquée à la commune de Cognac, qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301469_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400083_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. B et Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501850_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à Mme B... A... qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500079_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. A B qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301581_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un courrier, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Connaux, représentée par Me Nicolas Font, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400081_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2203036_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

demandé au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de Cognac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301580_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un courrier, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Connaux, représentée par Me Nicolas Font, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301582_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un courrier, enregistré le 25 avril 2023, la commune de Connaux, représentée par Me Nicolas Font, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200909_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

La requête a été communiquée à la commune de Conca et à M. B A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200931_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à M. et Mme C et B A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600270_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Conca et à la SAS Vitalba qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101096_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

En l'espèce, par une délibération en date du 8 février 2023, le conseil municipal de Conca a abrogé la carte communale litigieuse.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301019_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Voskarides, représentant la commune de Connaux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000195_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En second lieu, dès lors que l'alimentation en eau du château de Cognac-la-Forêt constitue un élément de jouissance de ce bien, la SCI a intérêt à agir. 3.

Source officielle

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