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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2102117_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102422_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102434_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102448_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102449_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2102988_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés le 6 avril 2021 et le 10 novembre 2022, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503791_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Janssens, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600128_20260209
9 février 2026
9 février 2026
C..., représenté par Me Janssens, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522636_20250808
8 août 2025
8 août 2025
2025-2026 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Paris, chancelière des Universités, de prononcer l'inscription à titre provisoire de leur fils dans F ouvert en classe de 6ème au collège Janson
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2100980_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Dans ces conditions, Mme A n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée a été prise en méconnaissance des dispositions précitées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528437_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Paris de procéder sans délai à l’affectation de leur fils A... dans le lycée Janson
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508961_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser une indemnité en réparation des préjudices résultant de l'injection du vaccin Janssen
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420888_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D... dans la formation classe préparatoire aux grandes écoles en mathématiques physiques et science de l’ingénieur dispensée par le lycée Janson de Sailly ; 2°) d’annuler ce refus du 30 mai 2024 ;
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402508_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B A, représenté par Me Janssens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2024, par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503627_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il fait valoir que : - la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que, d’une part, Mme B... a toujours perçu la totalité de ses droits statutaires au titre du congé de grave maladie et du maintien
Source officielle2ème chambre
DTA_2301386_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Janssens, demande au tribunal
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2304854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ils peuvent être mis à la disposition des collectivités territoriales dans les conditions prévues à l'article L. 916-2 du présent code.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302129_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ".
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500803_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Claude Haller, Ludovic Turpin, D B, Rik Jansen et Guillaume Antenor, conseillers municipaux de la commune de la Roche l'Abeille (Haute-Vienne), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2013527_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par une décision du 30 juin 2020, le recteur d'académie l'a affectée en première générale au lycée Janson de Sailly (16eme).
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