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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312148_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension, d'une part, de l'arrêté du 31 août 2023 corrigé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523357_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

géré par la Direction des Finances Publiques des Pays de la Loire en tant que curateur de la succession vacante de Mme G...

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TA

3ème Chambre

DTA_2103334_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

des complexes de bardage, conformément aux exigences de la notice acoustique jointe, et comportait des spécifications techniques précises sur les épaisseurs minimales du plateau de bardage métallique variant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403324_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., agent de maîtrise, est employé depuis 2006 par la communauté d’agglomération Amiens Métropole et a exercé, à compter de l’année 2020, les fonctions de coordinateur des cimetières.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905322_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Jincq--Le Bot, représentant l'EARL Colin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2005280_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B doit être regardé comme demandant l'annulation de la décision du 10 janvier 2020 ainsi que celle du 29 mai 2020 valant rejet de son recours gracieux. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302055_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vaillant ; - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : L’EURL Bake, dont le gérant et l’associé unique est M. B... D..., exerce des activités de holding.

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TA

3ème chambre

DTA_2102624_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

; - les évaluations de son stage qu'elle a pu compléter n'ont pas été portées à la connaissance du directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ; - la commission locale de coordination

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602498_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

sur sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de l’ordonnance à intervenir, et dans cette attente, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour valant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510322_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Il soutient que : 1/ l'urgence est avérée car, à la suite de sa demande de renouvellement de titre de séjour, il n'a reçu qu'une confirmation de demande de renouvellement ne valant pas récépissé au sens

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306176_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme E A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle la directrice des soins, coordinatrice

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TA

2ème Chambre

DTA_2206651_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

C E, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Lapugnoy en date du 29 juin 2022 validant la décision n° 2022-001 du 29 avril 2022 du maire de la commune

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207911_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

C E, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Lapugnoy en date du 29 juin 2022 validant la décision n° 2022-001 du 29 avril 2022 du maire de la commune

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2401013_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour ; / 14.

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TA

Pole Social (JU)

DTA_2412660_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303388_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

et R.432-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2°) d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, de corriger

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TA

Pole Social (JU)

DTA_2311433_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

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TA

2ème chambre

DTA_2003474_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

Elle soutient que : - la SARL Vertes Collines ne justifie ni de sa qualité ni de son intérêt à agir ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309439_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B qui précisent que leurs trois enfants sont scolarisés à Comines dont l'un est suivi par une orthophoniste à Comines, qu'ils ont évacué les espaces illégalement occupés, qu'ils sont hébergés chez la mère

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2211004_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa-Dufrénot, présidente, Mme Coppin, première conseillère, Mme Ridings, conseillère, Assistées de M.

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