Com te tenu de ces éléments, l’origine du désordre ayant affecté l’atelier de séchage dans le délai d’é reuve de dix ans à com ter du 19 juin 2009, date de la réce tion des travaux, est de nature à engager

s ou cadre d'em loi, s'il a été déclaré en mesure d'occu er les fonctions corres ondantes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, régularisée le 4 février 2025 par la production de la copie intégrale de la décision attaquée, M.

Au cours de l'audience publique, M. B a lu son rapport et entendu les observations de Me Potterie de la SELARL Centaure Avocats, représentant le préfet de l'Yonne.

Un exemplaire de ce rapport sera notifié au maire de Corbie et à M.

Vu la rocédure suivante : ar une requête, enregistrée le 9 avril 2020, le syndicat des co ro riétaires du centre commercial Youri Gagarine doit être regardé comme demandant au tribunal de rononcer

le 1er juillet 2021 ; - par ailleurs, elle avait demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison du harcèlement dont elle a fait l'objet et par arrêt n° 19BX00574 du 12 juillet 2021, la cour

A été entendu au cours de l'audience le rapport de Mme Perfettini ; - Mme A et le directeur général de l'OFII n'étaient ni présents ni représentés.

Par cons\u00e9quent, la requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e comme port\u00e9e devant une juridiction incomp\u00e9tente.": null}

Par un arrêté du 8 juin 2021, le maire de la commune de Corbie s'est opposé à la déclaration préalable de M.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la com osition du dossier de ermis de construire : Aux termes de l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme : « Le rojet architectural com

A a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Aux termes de l'article R. 431-2 du même code : " Les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de

Jégard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience ublique du 25 se tembre 2025.

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Rehman-Fawcett, - et les conclusions de Mme Dele lancque, ra orteure ublique.

Blusseau, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Mme B et le préfet de police, régulièrement convoqués, n'étaient ni présents ni représentés.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.