Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500625_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Bingol Coskun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2021910_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
- la décision attaquée a été signé par une autorité incompétente ; - elle est illégale dès lors que le ministre chargé des transports a fondé sa décision sur le constat de l'absence du document cosigné
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315118_20260227
27 février 2026
27 février 2026
H..., lauréat du concours litigieux, a publié entre 2003 et 2008 treize articles cosignés avec M. C... G..., membre du jury du concours ; d’autre part, que M. I...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500721_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, 99), en revanche, outre que le dossier n°42 ne comporte que la facture), un certain nombre de dossiers sont incomplets en ce qu’ils ne comprennent pas certains documents, notamment l’attestation cosignée
Source officielle1ère chambre
DTA_2301203_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En outre, celui-ci reconnaît avoir parlé du book de costumes à la lycéenne et lui avoir proposé de faire des essayages de ces costumes en le justifiant par sa petite taille et que faute d'avoir récupéré
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301204_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
un caractère fautif ; s'il a, au cours d'un entretien de bilan de stage, proposé à une élève âgée de 16 ans accueillie en stage au sein de l'école de faire du rangement dans le local contenant des costumes
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600443_20260224
24 février 2026
24 février 2026
« rayonnages fixes et mobiles » du marché relatif aux travaux d’aménagement des archives municipales et communautaires, d’un magasin de livres-bibliothèque et d’un atelier de couture et réserve de costumes
Source officielle12eme chambre
DTA_2104749_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, et celles de Me Potterie, substituant Me Magnaval, représentant la commune des Sables d'Olonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une ordonnance du 16 septembre 2025, rectifiée le 13 octobre 2025, le juge des référés a étendu les opérations de l’expertise à la société SMA SA, en qualité d’assureur de la société Cosinus.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104751_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, et celles de Me Potterie, substituant Me Magnaval, représentant la commune des Sables d'Olonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503547_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il lui a été demandé, par lettre du 9 septembre 2025, de la régulariser dans un délai de 15 jours en la lui faisant cosigner. Elle ne l’a pas été.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203134_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il lui a été demandé, par lettre du greffe du 1er décembre 2022, de régulariser la requête dans un délai de 15 jours en faisant cosigner sa fille. Elle ne l'a pas régularisée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502133_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Bingol Coskun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleChambre 1
DTA_2401408_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Bingol Coskun, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Cantal a procédé à son expulsion ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cantal
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2209686_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de l'agencement intérieur déterminant le nombre de salariés susceptibles d'être accueillis, comme le confirme la notion de " surface utile net " retenue par la Charte de l'expertise en immobilier cosignée
Source officielleJU1
DTA_2203013_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C a été contrôlé par la BMO de Compiègne, le 26 août 2022 à 18h55, sur la RD 1032 traversant le territoire de la commune de Coudun à une vitesse de 194 km/ h (retenue pour 184) pour une vitesse autorisée
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404252_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., dans le cadre de la requête introduite par la commune de Torcy. Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2025, M. C...
Source officielle5ème chambre
DTA_2300800_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B n'établit pas l'origine de l'or vendu en 2017 à la société Cookson-Clal sous le libellée " déchets fondus " et " or fin externe ".
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2019589_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
principale relève de la catégorie de la " fabrication de vêtements de dessus ", codifiée 14.13Z dans le répertoire SIRENE dès lors que ses activités relèvent de " la conception, étude, fabrication de costumes
Source officielle3ème chambre
DTA_2102039_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Il est égal : () 3° A l'équivalent de deux fois la durée hebdomadaire légale du travail pour les conseillers municipaux des communes de 100 000 habitants au moins et les adjoints au maire des communes
Source officiellePage 2 sur 13