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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207758_20220824
24 août 2022
24 août 2022
à Clamart, du syndicat des copropriétaires du parking 27/37 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, du syndicat des copropriétaires des logements du 27/37 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, de l'office
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202054_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le maire de Courteron a établi le 31 mars 2023 un certificat constatant le dépôt en mairie de ce plan, qui est devenu définitif.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401715_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
requête enregistrée le 26 avril 2024, la SAS Crazy Villas, représentée par Me Sapparrart, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 45-2024 du 18 mars 2024 par lequel le maire de Couëtron-au-Perche
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301282_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Par mémoire enregistré le 12 juin 2025, la SCCV du 89-91 avenue Paul Vaillant Couturier Villejuif déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle9ème chambre
DTA_2213648_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Courbron Tchoulev d'une somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102371_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il a été élu membre suppléant de la délégation du personnel au comité social et économique de la société Transports Couturier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204362_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Coubron sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504612_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’hôtel de la Couronne.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102808_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que la requête de l'EARL Courpron doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401483_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 18 avril 2024, la commune de Couëtron-au-Perche demande au juge des référés de rejeter la requête de la SAS Crazy Villas.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200873_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
modificatif ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Grand-Couronne de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Couronne la somme de 1 200 euros
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104813_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la commune de Grand-Couronne demande au tribunal, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2003382_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
la somme de 3 000 euros à lui verser au titre des frais irrépétibles ; 5°) de condamner la commune de Petit-Couronne aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2305111_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Article 2 : La commune de Grand-Couronne versera une somme de 1 500 euros à M. et Mme B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2014457_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La requête a été communiquée au Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne d'Ile-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502317_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Au cours de l’année 2023, la commune de la Couronne a constaté un glissement des lauzes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203995_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
une requête enregistrée le 25 mai 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de la commune de La Couture
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213683_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Coubron a refusé de lui délivrer une autorisation de stationnement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300387_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Grand-Couronne une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Grand-Couronne les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601389_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 041 248 24 D0045 en date du 16 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Couëtron-au-Perche ne s’est pas opposé
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