A B représentée par Me Cuitot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligée de quitter le territoire français dans

La société B Custom Services soutient qu'elle va également perdre sa clientèle.

D H, représenté par Me Cuitot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PRD-2023-0040 du 15 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités

E, - les observations de Me Cuitot, pour M. C, et de M.

Ces travaux ont été réalisé à proximité immédiate de l’immeuble n° 15 de la rue Curton à Clichy-la-Garenne où se situe les locaux du syndicat requérant, le Syndicat des copropriétaires du 15 rue Curton

La société B Custom Services est enregistrée en qualité de représentant en douane depuis le 17 octobre 2022.

Elle soutient que : - l'arrêté ne vise en réalité que la SAS Amélie, dont le restaurant " Les Jardins d'Amélie " est le seul à utiliser un tel dispositif de cuisson à Saint-Émilion.

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Saint-Emilion du 4 août 2023 portant interdiction de l'utilisation de braseros et/ou tout autre dispositif de cuisson

La commune de Caen a entretemps édicté, par un arrêté du 26 novembre 2019, une mesure d'interdiction de l'utilisation des équipements de cuisson et du système d'évacuation des gaz de cuisson.

A, alors surveillant pénitentiaire au sein de la maison d'arrêt d'Auxerre, a déclaré avoir été blessé au niveau de la nuque le 29 décembre 2019 par trois détenus qui auraient jeté sur lui un bac de cuisson

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Custom Legend " et à M. B, expert.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 5 janvier 2023, le 15 mai 2023 et le 19 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Cuitot, demande au tribunal :

Enfin, il n’est pas contesté que le jus de blette déshydraté devient un composant du jambon cuit.

un arrêté en date du 4 août 2023, le maire de la commune de Saint-Emilion a entendu réglementer la restauration professionnelle en interdisant l'utilisation des braseros et tout autre dispositif de cuisson

certains produits qui ne correspondant pas aux critères légaux (entrecôtes, thon rouge, lait de 3ème âge, beurres frais avec ou sans sel, boîtes de haricots blancs, biscuits de mer, margarines, couche culottes

B A, représenté par Me Cuitot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube l'a obligé

Elle soutient avoir emprunté au personnel pénitentiaire une plaque de cuisson et qu'elle a dû la restituer alors même qu'elle pratique le jeûne du ramadan, situation qui porterait atteinte à sa liberté

Enfin, pour les filets de poulets cuits sur la plancha, la requérante retient 23 % de perte et donc, pour aboutir à 160 g de viande cuite, elle demande à ce que soient retenus 210 g de viande crue.

Enfin, pour les filets de poulets cuits sur la plancha, la requérante retient 23 % de perte et donc, pour aboutir à 160 g de viande cuite, elle demande à ce que soient retenus 210 g de viande crue.

d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n°5 du département des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France a autorisé la société GFK ISL CUSTOM