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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2401815_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Depuis le 1er juillet 2019, il est employé en qualité d'agent de sécurité par la Société Current France aux termes d'un contrat à durée indéterminée, emploi au titre duquel il perçoit une rémunération
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2425371_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., ressortissant bangladeshi né le 15 novembre 1996 à Cumilla (Bangladesh), entré en France à l’automne 2019 selon ses dires, a sollicité le 15 avril 2024, un rendez-vous à la préfecture de police afin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207938_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D B, ressortissant bangladais né le 15 décembre 1994 à Cumilla, a sollicité le 28 avril 2022 son admission au séjour au titre du droit d'asile auprès des services du préfet de l'Essonne.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2107945_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B établie selon un modèle-type comportant la mention des voies et délais de recours, que le courrier a été envoyé au 44 rue Curial à Paris (75019).
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2430134_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B, ressortissant bangladais né le 1er mai 1980 à Cumilla, entré en France le 7 novembre 2018 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié sur le fondement de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110203_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
génératrice destinés à l'utilisation d'une chute de 114 mètres environ en eaux moyennes existant entre la cote 574 du NGF [nivellement général de la France] sur la Durance, restitution de la chute de Curbans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100303_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Lombalgie avec radiculalgies intermittentes (curiales ou sciatiques) : souvent sciatalgie intermittente unie ou bilatérale de topographie variable ou bien diffuse.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2405054_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, ressortissant bangladais, né le 5 mai 1986 à Cumilla Chandna au Bangladesh, a présenté le 7 novembre 2023 une demande de réexamen de sa demande d'asile, laquelle a été rejetée pour irrecevabilité par
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502619_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., ressortissant bangladais né le 10 février 2025 à Cumilla (Bangladesh), déclare être entré en France le 18 août 2023.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2304478_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A C, ressortissant bangladais né en 1990 à Cumilla (Bangladesh), a déposé une demande d'admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203741_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, ressortissant serbe, né le 30 juin 1974 à Cuprija (Serbie), est entré en France selon ses déclarations le 1er janvier 2012 et se maintient irrégulièrement depuis cette date sur le territoire.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317989_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, ressortissant bangladais né le 13 juillet 1978 à Cumila, entré en France le 6 novembre 2021 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100303_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Lombalgie avec radiculalgies intermittentes (curiales ou sciatiques) : souvent sciatalgie intermittente unie ou bilatérale de topographie variable ou bien diffuse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504250_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., ressortissant bangladais né le 14 juillet 1998 à Cumilla, est entré en Grèce le 21 août 2023 avec un visa Schengen de type C valable du 20 août 2023 au 19 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400158_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B, ressortissant serbe, né le 16 janvier 2002 à Cuprija (Serbie), est entré en France, en décembre 2016 à l'âge de 14 ans et se maintient depuis cette date sur le territoire ; il y poursuit des études
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2424085_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C, ressortissant bangladais né le 2 janvier 1995 à Cumilla est entré en France le 18 février 2018, selon ses déclarations.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2505547_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, ressortissant bangladais né le 13 mai 1983 à Cumilla, est entré en France le 28 mars 2016 selon ses déclarations.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2427998_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, ressortissant bangladais né le 11 février 1981 à Cumilla, est entré sur le territoire français en avril 2016 pour y solliciter l'asile.
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2421266_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, ressortissant bangladais, né le 5 janvier 2000 à Cumilla (Bangladesh), entré en France le 22 mars 2022, a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 4 avril 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501686_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., ressortissant serbe né le 13 mars 1988 à Cuprija en Serbie, déclare être entré en France en 2004 et y avoir fixé sa résidence habituelle.
Source officiellePage 2 sur 4