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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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1ère Chambre
DTA_2005537_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement composé de 7 lots destinés à la construction ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Romain-de-Jalionas, sur le fondement des dispositions de
Source officielleMagistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2402596_20260205
5 février 2026
5 février 2026
E..., représentée par Me Curti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation de ses préjudices résultant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205883_20240212
12 février 2024
12 février 2024
du préfet du Puy-de-Dôme du 17 mai 2022 rejetant sa demande d'autorisation de travail ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de réexaminer la demande d'autorisation de travail de l'entreprise Curty
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2205151_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par l'arrêté contesté du 7 novembre 2022, le maire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2309185_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Romain-Blondet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006868_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La commune de Saint-Romain-de-Jalionas fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Mar'Immo ne sont pas fondés.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103311_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dès lors, le moyen tiré de ce que la maire de la commune Saint-Romain-de-Colbosc aurait commis une erreur de droit doit être écarté. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205824_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 17 novembre 2021 de l'ambassade de France au Cameroun refusant de délivrer un visa de long séjour à Ashley J F A, Curtis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108819_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... est propriétaire d’un terrain cadastré section AB n°1456, n°1457 et n°1458 situé sur le territoire de la commune de Saint-Romain-de-Jalionas (Isère).
Source officielle2ème chambre
DTA_2208432_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mmes I ont déposé, le 9 juillet 2022, une demande de permis d'aménager en vue de la création de quatre lots à bâtir sur un terrain sis Les Arnas à Saint-Romain-de-Popey.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400245_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : L'avis de sommes à payer litigieux émis par le centre hospitalier Romain Blondel de Saint-Joseph 16 janvier 2023 est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2106819_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108914_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A et la commune d'Alba-La-Romaine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204288_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentés par Me Ferhat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le maire de Saint-Romain-de-Jalionas a implicitement rejeté leur demande tendant à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216398_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
En ce qui concerne la responsabilité du collège Romain Rolland : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208307_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Romain-de-Lerps (07130), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 10 novembre 2022
Source officielle2ème chambre
DTA_2102389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme E est propriétaire d'un immeuble situé au n° 7 de la rue de la Grimonne, dans la commune de Romain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203478_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par arrêté du 17 janvier 2022, le maire de Saint-Romain-d'Ay a refusé de délivrer l'autorisation d'urbanisme ainsi sollicitée. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404771_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, incluant la fourniture de combustible, signé entre la commune de Vaison la Romaine et la société Dalkia ; 2°) de condamner la ville de Vaison la Romaine à verser à la société Hervé thermique le préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202562_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 24 novembre 2022, les sociétés Ambulance des Arènes et Ambulances La Romaine ont déclaré se désister de leur requête.
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