Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201905_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision de la Cour correctionnelle du tribunal judiciaire de Cusset du 28 septembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403581_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme C A, représentés par la SELARL R-Avocat, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le maire de la Tour-de-Salvagny a accordé un permis d'aménager à la SAS Cussin-Masset
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600286_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A... demande au tribunal d’annuler « la décision correctionnelle du 28 septembre 2021 » du tribunal judiciaire de Cusset.
Source officielle8e chambre
DTA_2509108_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - et les observations de Me Cussinet représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501724_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le jugement correctionnel de Cusset susmentionné a été produit par le préfet de l'Allier le 14 mars 2025 et a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109464_20220817
17 août 2022
17 août 2022
, représentés par Me Delay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le maire de La Tour-de-Salvagny a accordé un permis d'aménager n° PA 069 250 21 00001 à la SAS Cusin-Masset
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
juge des référés : 1°) de condamner solidairement le cabinet Pierre Robin conception et maîtrise d'œuvre sports loisirs environnement paysage, représenté par la Selarl Alliance MJ agissant par Me Cuinet
Source officielle2ème chambre
DTA_2204246_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le périmètre de ce secteur comprend le chemin des Cussinettes, classé chemin rural n° 7, et la section ouest du chemin rural n° 8 sur 20,50 mètres linéaires, ces deux voies étant appelées à disparaître
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200009_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Les espèces végétales soumises au niveau de protection dit de niveau 1 sont celles dont la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces ()
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2220142_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
que le requérant faisait l'objet d'une inscription au fichier des personnes recherchées à la suite d'une condamnation pénale prononcée par un jugement du 9 mars 2021 du tribunal judiciaire (TJ) de Cusset
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2218509_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
lors que le requérant faisait l'objet d'une inscription au fichier des personnes recherchées à la suite d'une condamnation pénale prononcée par un jugement du 9 mars 2021 du tribunal judiciaire de Cusset
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500072_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qu'elle n'a effectué aucune diligence entre cette ordonnance dont il sollicite l'exécution et l'introduction du référé réexamen le 10 janvier 2025 ; le dernier mail adressé au tribunal judiciaire de Cusset
Source officielleJuge Unique
DTA_2104534_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B C, représenté par Me Cusinato, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 8 mars 2021 et la décision implicite de rejet né du silence gardé par l'administration contre cette décision par laquelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503942_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Iggert, magistrat désigné ; - les observations de Me Cussinet, substituant Me Ichim-Muller, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412792_20250206
6 février 2025
6 février 2025
entre le 15 mai et le 27 mai 2025, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les ouvrages situés le long du Rhône et exploités par la société EDF, en particulier la centrale hydroélectrique de Cusset
Source officielle1ère chambre
DTA_2302351_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A la suite d’une communication judiciaire datée du 14 janvier 2021 par le juge d’instruction du tribunal judiciaire de Cusset, dans le cadre d’une information judiciaire ouverte à l’encontre de M.
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2204434_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Cusin-Rollet, demande au tribunal d'assurer l'exécution des jugements des 19 mai et 13 décembre 2021
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2424292_20250218
18 février 2025
18 février 2025
décembre 2017 a travaillé comme préparateur de commandes entre décembre 2021 et mai 2023 au sein de la société Les Primeurs d'Issy à Rungis puis à compter du 1er janvier 2024 au sein de la société A la cueillette
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001682_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Cusset
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501800_20250828
28 août 2025
28 août 2025
soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette
Source officiellePage 2 sur 16