Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, la commune de Carpentras, représentée par la SCP Margall d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2022, la commune de Six-Fours les Plages représentée par la Scp Territoires Avocats agissant par Me d'Albenas, demande au juge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, la commune de Boisseron, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge

A a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Mas-Ferroni pour la société Moom ; - Me d'Albenas pour la commune de Six Fours-les-Plages.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la commune de Six-Fours les Plages représentée par la Scp Territoires Avocats agissant par Me d'Albenas, demande au juge des

A..., représentée par Me D’Albenas, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sète à lui verser la somme de 49 687 euros à titre de dommages et intérêts, cette somme produisant des intérêts

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, M. et Mme C et B A, gérants de la société le Snack Bar de la Liberté, représentés par Me d'Albenas, demandent au tribunal : 1

de deux lots à bâtir destinés à recevoir des constructions à usage d'habitation ; Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, la commune de Villelaure, représentée par la SCP Margall d'Albenas

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution « du refus d’inscription scolaire de la mairie de l’Albenc et

Elle soutient qu’elle justifie de son droit au remboursement, au titre de l’année 2018, de la créance de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi des sociétés CJ Restauration et Alwenna Restauration

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, complété le 12 juin 2024 et le 25 octobre 2024, la commune de Carpentras, représentée par Me d'Albenas, conclut, dans le dernier état de ses écritures

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la commune de Fournes, représentée par Me Gaëlle d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 2 500

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2019, la commune de Reillanne, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme B la somme de 2500

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2022, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme

Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, la commune d'Aimargues, représentée par Me D'albenas, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de la société Prunières BTP et au rejet du surplus

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Grabels, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise de mettre à la charge du préfet de

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise

D a lu son rapport et entendu les observations de Me Chatron remplaçant Me d'Albenas, représentant la commune de Carpentras.

une parcelle cadastrée section E n°800 sur le territoire de la commune de d'Aigues-Vives ; Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2024, la commune d'Aigues-Vives, représentée par Me d'Albenas