CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520000_20251205

Administratif

5 décembre 2025

D..., représentée par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508827_20250616

Administratif

16 juin 2025

A B, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

3e Section - 2e Chambre

DTA_2509897_20250919

Administratif

19 septembre 2025

B C A, représenté par Me Decarnin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217060_20250226

Administratif

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A épouse B, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Danillo A Denardi Ribiero, représentée par Me Mpiga

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500615_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 janvier 2025, le 23 janvier 2025 et le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Decarnin, demande à la juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414684_20241115

Administratif

15 novembre 2024

B A, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2214141_20221004

Administratif

4 octobre 2022

D, - et les observations de Me Decarnin, substituant Me Tisserant, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300574_20230130

Administratif

30 janvier 2023

monuments nationaux (CMN) représenté par le cabinet Lazare demande au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative en présence de la société Degaine

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2409446_20241119

Administratif

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2507012_20260127

Administratif

27 janvier 2026

A..., représentée par Me Decarnin, demande au tribunal : 1)° de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite, née du silence gardé sur sa demande

Source officielle

4ème chambre

DTA_2304368_20231026

Administratif

26 octobre 2023

décoration (ESDAC) de Montpellier, avant d'échouer en troisième année en 2021-2022 pour redoubler en 2022-2023, a, parallèlement à ses études, travaillé, à compter du 7 novembre 2020, dans la société Desgardin

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501412_20250523

Administratif

23 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 2 000 euros qui sera versée à Me Decarnin, conseil de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321784_20240311

Administratif

11 mars 2024

demande au juge des référés d'ordonner une expertise en présence des sociétés SAA Architectes, Alternet, STM ingénierie et environnement, Qualiconsult, Batscop, Alto ingénierie, Urgence sécurité privée, Degaine

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405671_20240819

Administratif

19 août 2024

B A, représenté par Me Decarnin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision par laquelle le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513347_20251125

Administratif

25 novembre 2025

C... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Confluence (logement 606), située 120 rue Delandine à Lyon, ainsi que l’évacuation

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309361_20230802

Administratif

2 août 2023

Lebdiri, juge des référés ; - les observations de Me Decarnin, pour Mme D épouse C A ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2425249_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Errera, et les observations de Me Decarnin, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305725_20240408

Administratif

8 avril 2024

B A, représenté par Me Desjardins, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus née du silence gardé par le préfet de police sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

Page 2 sur 8

← Précédent Suivant →