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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2403003_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402383_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300241_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2024, la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par Me Deforge, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2501924_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2002663_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

DEFORGE N°2002663

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000979_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501303_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311392_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

déposée pour l'attribution du marché ayant pour objet la fourniture, la préparation et la livraison des médicaments pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Frédéric Degeorge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302851_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202709_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

DEFORGE

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2002502_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

DEFORGE N°2002502

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002561_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

DEFORGE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400258_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2401288_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEFORGE La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et au ministre du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500069_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

DEFORGE La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300666_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

DEFORGE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2503115_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, la société SNCF Réseau, représentée par le cabinet Lesourd Desforges, demande au juge des référés de prescrire une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601556_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

lors qu’elle a été prise dans l’unique objectif de le forcer à vendre sa propriété ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, la commune de Villiers-le-Bel représentée par Me Desforges

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302913_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DEFORGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301729_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

DEFORGE

Source officielle

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