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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2502356_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l’article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400316_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C B et au préfet de la Marne. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, Mme Alibert, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501017_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2025, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2503313_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l’article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301595_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de prescrire la mesure d'instruction sollicitée, M.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2202858_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500527_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le préfet de la Marne a produit des pièces enregistrées le 21 février 2025 et le 2 avril 2025 qui ont été communiquées.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2302568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202761_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Deschamps, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2500645_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302980_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Deschamps, - les conclusions de M. Friedrich, rapporteur public ; - et les observations de Mme B pour le préfet de la Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300827_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la préfète de l'Aube, la requête de M. A doit être rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500684_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Deschamps pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500112_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Deschamps, juge des référés ; - et les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret, pour M. A, qui reprend ses observations écrites.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500243_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il y a lieu, en conséquence, d'assortir l'injonction au préfet de la Marne de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500770_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le préfet de la Marne a produit des pièces enregistrées le 25 mars 2025 et qui ont été communiquées. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2300887_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2401871_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Deschamps, magistrat désigné ; les conclusions de M. Torrente, rapporteur public, et les observations de Me Thomas, substituant Me Calot, représentant Mme B....
Source officielle3ème chambre
DTA_2301030_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Copie en sera adressée à la préfète de la Haute-Marne. Délibéré après l'audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M. Amelot, premier conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400333_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Marne de délivrer à M.
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