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279 résultats pour « Dassa-Le Deist »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404961_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405263_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Dakar ont terminé l'instruction du dossier en lui donnant une suite favorable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512383_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d'audience. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403365_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513345_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Dakar de délivrer le visa de long séjour sollicité par Mme E C. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522132_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il fait valoir qu’il a donné instruction à l’autorité consulaire française à Dacca de délivrer les visas sollicités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210451_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502412_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B... a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514844_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514845_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516196_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516208_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509730_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512691_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506619_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516616_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604431_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211351_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Dakar de délivrer le visa sollicité par M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312777_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404707_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il en va cependant différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête.

Source officielle

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