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51 résultats pour « David Collin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2303859_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 mars 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305881_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

David Katz, vice-président, en application de l'article R. 621-1-1 du code de justice administrative, magistrat chargé du suivi des expertises.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2011984_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

"20/09/1987" dans la colonne "Date de naissance" alors que l'intéressé est né le 3 janvier 1991.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300826_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février 2023 et le 9 mai 2023, Mme C G, représentée par Me David Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2200209_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022 et des mémoires enregistrés le 1er février 2022, 10 février 2023 et 9 août 2023, la SCI Lolykay, représentée par Me Colin, demande

Source officielle
TA

Magistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13

DTA_1908472_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

David Labouysse, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

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TA

3ème chambre

DTA_2302315_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

exécutoire contesté indique en objet " consultation externe - patient : Nachi/Sabiha - Facturation du risque 28 CG du 06/10/2022 au 06/10/2022 ", " parcours de soin orienté par méd.trait ", et dans la colonne

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TA

5ème Chambre

DTA_2109801_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le 30 août 2021, il a été interpellé dans cette ville par les services de police et entendu sur des faits, commis le 6 juin 2021, de soustraction frauduleuse d'un collier.

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TA

5ème Chambre

DTA_2003132_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

S'il résulte de l'instruction que chacun des studios est équipé d'une pièce d'eau composée d'une baignoire, d'un lavabo et de toilettes, d'un coin cuisine aménagé dans la pièce principale, d'une fenêtre

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415690_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

est présumée, dès lors qu'il s'agit d'un refus de renouvellement de titre de séjour et il se trouve dans une situation dégradée et de grande précarité, en ce qu'il a perdu son emploi, qu'il dépend des colis

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TA

2ème Chambre

DTA_2208692_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me David, représentant M. D... et celles de Me Gouard-Robert représentant la commune d’Eguilles. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202398_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'un accident de service le 27 mars 2012 concernant le rachis cervical par aggravation, la vertèbre C4-C5 au-dessus de l'arthrodèse C5-C6 et C6-C7 ayant été hyper sollicitée dans les mouvements de la colonne

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509569_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Yasmina Belmokhtar et Me Benoît David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction

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TA

5ème Chambre

DTA_2201911_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A C, représenté par Me Corinne Touchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Vendée pris le 30 juin 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601262_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

G..., ensemble leurs deux enfants mineurs, de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile sis en l’appartement 312 au 1 du mail David d’Angers à Tours (37000) ; 2°) d’autoriser le recours à la force

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TA

8ème chambre

DTA_2306666_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Me David Sadoun, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de constater que les décisions du 5 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat

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TA

5ème Chambre

DTA_2215622_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

rédigé une courte attestation dans laquelle il se présente comme un ami de cœur, déclare faire les courses de Mme A, l'aider à s'habiller, à faire la cuisine, son ménage, sa lessive et à récupérer ses colis

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TA

5ème Chambre

DTA_2009480_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Son deuxième alinéa précise qu'un logement comporte au moins une pièce principale et une pièce de service, c'est-à-dire, soit une salle d'eau, soit un cabinet d'aisances, un coin cuisine pouvant éventuellement

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TA

1ère Chambre

DTA_1903482_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

contrairement à ce qu'a estimé l'expertise qui s'est fondée sur la partie " Névralgies sciatiques " du guide-barème du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, à la partie III " Colonne

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TA

Président 5

DTA_2003900_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C A, représenté par Me Jean-Philippe Coin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire un point à la suite

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