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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2103223_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A à la suite de la décision de l'Eurométropole de ne pas renouveler son détachement.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105070_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Le détachement est de courte ou de longue durée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309444_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

, il ressort des pièces du dossier que les demandes adressées les 22 mai et 4 juin 2023 sont des demandes de détachement présentées à l’aide du formulaire « ma demande de détachement » et adressées à

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2006542_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il fait valoir que : - il était tenu de refuser de faire droit à la demande de détachement de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2318797_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... a formé un recours gracieux à l’encontre des décisions de refus de détachement des 7 août 2023 et 29 août 2023.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102942_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un arrêté du 14 décembre 2020, le maire de la commune de Romainville a mis fin de manière anticipée à son détachement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301001_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par suite, l’arrêté en litige qui se borne à tirer les conséquences de l’expiration du détachement de l’intéressé, ne saurait s’analyser comme un refus d’intégration ou de renouvellement de son détachement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002747_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il a été rendu exécutoire par le DIRECCTE des Pays de la Loire.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2124582_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par une décision du 30 septembre 2021, notifiée le même jour à l'intéressée, le ministre de l'intérieur a refusé sa demande de détachement.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303716_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 513-24 de ce code : " Au terme d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire territorial est, sauf intégration dans le cadre d'emplois ou corps de détachement, réintégré

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2008363_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

A a sollicité son détachement dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201131_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Il soutient que : - le silence gardé sur sa seconde demande de détachement a fait naître une décision implicite d'acceptation ; - à supposer que sa seconde demande de détachement soit interprétée

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400241_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes de l'article 21 de ce décret, " Le détachement de longue durée ne peut excéder cinq années.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304866_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

; trois jours avant la date limite de remise des offres, l'établissement public territorial a rendu les pièces détachées optionnelles et s'est réservé le droit de les commander hors marché ; pour autant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200679_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision du 1er février 2022 portant refus de détachement : 4.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109919_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

B a été détaché dans le corps de professeur des écoles à compter du 1er septembre 2019, détachement renouvelé jusqu'au 1er septembre 2021 par un arrêté ministériel du 2 juillet 2020.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2206181_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

D B demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis et rendu exécutoire le 13 janvier 2022 par le directeur de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306678_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Toutefois, il ne ressort d’aucun texte que le dépôt d’une demande de détachement est conditionné à la production du formulaire « Ma demande de détachement » et l’administration ne précise pas quelles informations

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302394_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

La circonstance que par un arrêté en date du 15 septembre 2013, le détachement de Mme B auprès de la mairie de Rive-de-Gier a été autorisé, pour une période d'un an, à compter du 25 septembre 2023 ne rend

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200204_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

; - l'agent en détachement pour l'exercice d'un mandat syndical n'est pas soumis à l'obligation vaccinale ; - la décision de retrait de la décision implicite d'acceptation de détachement syndical

Source officielle

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