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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2501995_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
C..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a obligé à quitter le
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2507263_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour, l'a obligé
Source officielleChambre Reconduite à la frontière 12
DTA_2402908_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
C B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2512777_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507532_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 2 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle5ème chambre
DTA_2202120_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C E, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce refus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313631_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de
Source officielle9ème chambre
DTA_2414607_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C D représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513849_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’obtenir
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511755_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en vue d’obtenir
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500910_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308787_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2210908_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A, représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 3 décembre 2021 en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506423_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
E... veuve D..., représentée par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523404_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206238_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306982_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304863_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310851_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B représenté par Me Debbagh Boutarbouch , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle11ème Chambre
DTA_2302157_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
C A B, représenté par Me Debbagh Boutarbouch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officiellePage 2 sur 4