CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 062 résultats pour « Decalf »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2502198_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Tukov, président-rapporteur, - et les observations de Me Decaux représentant M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2311077_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Decaux, avocat de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205846_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

de Bordeaux Caudéran situé au n°102 avenue du Général Leclerc, notamment de la parcelle n°151 sur laquelle a été implantée de manière irrégulière un panneau publicitaire exploité par la société JC Decaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407839_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

du 20 mars 2022 au 17 juin 2022, et déclare s'y être maintenue continuellement depuis.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2008021_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

semaines du fait de l'entreprise attributaire du marché de travaux d'installation de ces équipements, la société Ascaudit ne démontre pas que de cette modification du calendrier, qui a consisté en un décalage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110543_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un hébergement sans délai à compter de la décision, sous astreinte de 100 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502407_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la permission de voirie délivrée par le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques à la société JC Decaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408313_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Decaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207903_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B A, représenté par Me Decaux, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311183_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Decaux, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102700_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

contractuellement convenu par la requérante et qu'en ce qui concerne spécifiquement les trois DOE des trois SRO en cause, ceux-ci n'ont, en tout état de cause, pas été fournis, même au terme de ce décalage

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_1807521_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2018 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 octobre 2018, Mme C A, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304235_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par application de ces dispositions, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Decaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305518_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

entretien annuel avec un versement prévu au mois de mars de l'année n + 1, ce qui n'est pas contradictoire avec les dispositions réglementaires applicables lesquelles n'interdisent pas un versement décalé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305519_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

entretien annuel avec un versement prévu au mois de mars de l'année n + 1, ce qui n'est pas contradictoire avec les dispositions réglementaires applicables lesquelles n'interdisent pas un versement décalé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305520_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

entretien annuel avec un versement prévu au mois de mars de l'année n + 1, ce qui n'est pas contradictoire avec les dispositions réglementaires applicables lesquelles n'interdisent pas un versement décalé

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303568_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

travaux ; - la société titulaire doit être regardée comme ayant renoncé à toute réclamation relative à l’avenant signé le 28 octobre 2020 au terme duquel le planning d’exécution des travaux a été décalé

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302602_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

travaux ; - la société titulaire doit être regardée comme ayant renoncé à toute réclamation relative à l’avenant signé le 28 octobre 2020 au terme duquel le planning d’exécution des travaux a été décalé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501744_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Decaux, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208323_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Decaux, avocat de M.

Source officielle

Page 2 sur 104

← PrécédentSuivant →