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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400467_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Decamps de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110543_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un hébergement sans délai à compter de la décision, sous astreinte de 100 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502407_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la permission de voirie délivrée par le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques à la société JC Decaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408313_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Decaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207903_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B A, représenté par Me Decaux, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311183_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Decaux, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300469_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

la réalité de son projet ; enfin, aucun plan topographique n’est joint au dossier ; - le projet méconnaît l’article 11 du règlement de la zone UC du plan local d’urbanisme, dans la mesure où le décaissement

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2005654_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B, qui a exercé une activité de prestations de services, qui consiste à élaguer, décaper et faire de la peinture, n'a pas déposé dans les délais légaux les déclarations prévues à l'article 53 A du code

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_1807521_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2018 et un mémoire complémentaire enregistré le 23 octobre 2018, Mme C A, représentée par Me Decaux, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304235_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par application de ces dispositions, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Decaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204783_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C D et Mme B D demandent au juge des référés de suspendre les travaux de décaissement menés par M. A G à proximité de leur habitation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501744_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Decaux, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404891_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

prévues par ces dispositions n'est pas assuré ; - il méconnait les dispositions de l'article UB 11 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Ermenonville dès lors qu'il autorise des décaissements

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208323_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Decaux, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508037_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ses droits à l'assurance maladie et l'impossibilité de travailler légalement ; - il dispose d'une opportunité professionnelle en tant que conseiller à la Société Générale mais son intégration a été décalée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301471_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A, représenté par Me Décamps, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de six points sur son permis de conduire suite à l'infraction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300447_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de décaler la date du retrait d'un point sur son permis de conduire suite à une infraction du 7 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205498_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A B, représenté par Me Decaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210487_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Il y a donc lieu, de faire participer aux opérations d'expertise la société JC-Décaux France et la caisse primaire d'assurance des Hauts-de-Seine. Sur les dépens : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600181_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le courrier indiquait que le marché était attribué à la société JC Decaux.

Source officielle

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