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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2202323_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours : 17.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205998_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La CPAM de la Sarthe demande, quant à elle, la condamnation de cette commune à lui rembourser les débours qu’elle a exposés en faveur de son assuré social. 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207217_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Sur les débours de la caisse : En premier lieu, il ressort du relevé des débours arrêtés au 15 février 2025 que la CPAM de l’Artois a exposé pour son assuré des frais hospitaliers, des frais médicaux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106383_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
hospitalier universitaire de Bordeaux à lui verser la somme totale de 14 583,99 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis et résultant de sa prise en charge dans cet établissement au décours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200682_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
n'est pas démontré que la deuxième infection doit être regardée comme communautaire et non nosocomiale ; il n'y a pas lieu d'identifier un germe endogène ou exogène dès lors que l'infection apparaît au décours
Source officielle1ère chambre
DTA_2100678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial, une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente ni
Source officielle6ème chambre
DTA_2204188_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
S'agissant des débours avant consolidation : 12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205851_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B elle serait fondée à exercer à l'encontre du ou des tiers responsables un recours subrogatoire pour obtenir le remboursement des débours qui en ont découlé. II.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306680_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens du premier alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique une infection survenant au cours ou au décours de la prise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102549_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il fait valoir qu'il s'en rapporte sur le principe de sa responsabilité et la demande de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise en remboursement de ses débours.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104489_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A a contracté une infection nosocomiale au décours de l'intervention chirurgicale du 4 juillet 2019 ; - les préjudices de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109105_20240214
14 février 2024
14 février 2024
La SHAM a sollicité, le 11 juillet 2018, le relevé des débours définitifs de la CPAM, qui lui a adressé le 6 août suivant, en vain. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100509_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le montant des débours s'élève donc à la somme de 12 570,13 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102424_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Selon les experts, le germe serait entré dans son organisme au cours ou au décours de l'intervention pratiquée le 30 janvier 2017 au CHIC de Marmande-Tonneins.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104399_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Cette infection est survenue au décours de l'intervention chirurgicale subie par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203704_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
1°) de condamner l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser une somme de 14 805 euros en réparation des préjudices qu'il a subi du fait de l'infection qu'il a contractée au décours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102549_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur les conclusions de la CPAM de l'Oise : En ce qui concerne le remboursement des débours : 12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204297_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
octobre 2021 ; 2°) de condamner le centre hospitalier d'Albi à lui verser la somme de 117 762,70 euros en réparation des préjudices résultant de l'infection nosocomiale contractée au cours ou au décours
Source officielle6ème chambre
DTA_2309571_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
assurance maladie (CPAM) de l’Artois, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Calais à lui verser la somme de 509 224,85 euros correspondant aux débours
Source officielle8ème chambre
DTA_2102484_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme : En ce qui concerne les débours assortis des intérêts au taux légal : 23.
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