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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600264_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante camerounaise, a déposé une demande d’asile le 22 décembre 2025 et concomitamment, a tenté de déposer, en vain, une demande de titre de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521463_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre toutes mesures utiles pour faire cesser l’inégal accès au service public d’accueil des étrangers souhaitant déposer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302216_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Postérieurement à sa requête, la préfète du Val-de-Marne a convoqué l'intéressé pour le 16 mars 2023 à 14h40 pour qu'elle puisse déposer sa demande de premier titre de séjour.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304092_20250217
17 février 2025
17 février 2025
volontaire dans lequel ils ont été retrouvés et que lesdits déchets déposés à côté des conteneurs étaient triés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206845_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
imposés par le marché, alors que le CCTP n’indiquait aucun procédé particulier de dépose des menuiseries.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204528_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
vente au profit de la société Arconance déposé en mairie le 11 janvier 2022 stipulait qu’un dossier complet devait être déposé avant le 31 octobre 2021 et que ladite promesse ne serait pas reconduite.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502952_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de lui donner un rendez-vous pour qu'il puisse déposer une demande " papier " de renouvellement de titre de séjour ou de faire le nécessaire pour qu'il puisse de nouveau déposer sa demande via l'ANEF
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320013_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que la requérante a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour qui a été rejetée par une décision du préfet de police du 13 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408605_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous afin de déposer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509503_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il soutient que la requête est dépourvue d'objet dès lors que la requérante a pu déposer sa demande de titre de séjour le 16 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305859_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui accorder un rendez-vous pour venir retirer son titre de séjour et déposer
Source officielleJU2
DTA_2203016_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ces objets sont également déposés en cas de décès.
Source officielle3ème chambre
DTA_2413550_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un rendez-vous au sein des locaux de la préfecture aux fins de déposer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600207_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
sa demande de renouvellement du titre de séjour, à défaut, de lui fixer un rendez-vous lui permettant de déposer sa demande de titre de séjour, et de lui délivrer, lors de ce rendez‑vous, un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209539_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D C a toujours la possibilité de déposer une nouvelle demande de rendez-vous. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415019_20250203
3 février 2025
3 février 2025
" clôturée " au motif qu'elle devait déposer une première demande de titre de séjour et a déposé le 30 août 2024 une première demande par le même moyen, " clôturée " au motif qu'elle devait se diriger
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303013_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
fait l'objet d'une décision de clôture au motif que l'intéressée devait déposer cette demande en préfecture ; - il appartient à l'intéressée de déposer un nouveau dossier complet.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600745_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il lui a été indiqué qu’il devait déposer une demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507094_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle a été autorisée à déposer, le 14 mars 2023, une demande d'admission exceptionnelle au séjour en préfecture du Val-de-Marne mais n'a reçu aucune réponse.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601394_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Hauts-de-Seine, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, de lui délivrer une convocation dans les quinze jours, afin qu’elle puisse déposer
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