Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301676_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par la SELARL Frédéric Defradas Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411850_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par Me Defradas, demande à la juge des référés de : 1°) de condamner la commune
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2202975_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2022, la SAS Carrières et Matériaux du Grand Ouest (CMGO), représentée par la Selarl Frederic Defradas Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
Source officielleChambre 1
DTA_1900008_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février 30 septembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) CMCA, représentée par la Selarl Defradas Avocat, Me Defradas, avocat, conclut à titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301437_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'hirondel a lu son rapport et a entendu les observations : - de Me Defredas, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001140_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 6 mars 2020, 24 juin 2020, 29 avril 2021 et 17 juin 2021, la société Colas Centre-Ouest (SAS Colas France), représentée par Me Defradras
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101203_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 8 juillet 2022, 29 août 2022 et 3 octobre 2022, la société Christian Dior Couture, représentée par Me Gelas et Me Defradas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502229_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
risque pour la santé publique et en ce que le projet affectera un espace agricole à fort potentiel agronomique et l'activité d'élevage sur les parcelles agricoles situées à proximité immédiate ; il dégradera
Source officielle2ème chambre
DTA_2402761_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La décision individuelle accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle à un agent qui en a fait la demande et la délibération validant le choix du conseil qui défendra ses intérêts et confiant au
Source officielle2ème chambre
DTA_2402762_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La décision individuelle accordant le bénéfice de la protection fonctionnelle à un agent qui en a fait la demande et la délibération validant le choix du conseil qui défendra ses intérêts et confiant au
Source officielle2ème chambre
DTA_2301400_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 novembre 2023, le 25 juin 2024, le 5 novembre 2024 et le 14 janvier 2025, la société Terelian, représentée par Me Defradas, conclut, dans le dernier état de
Source officielle4ème chambre
DTA_2104669_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
création d'une zone humide n'est qu'hypothétique Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet et 24 octobre 2022, la société Carrières et matériaux du grand ouest CMGO, représentée par Me Defradas
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206047_20220824
24 août 2022
24 août 2022
décision, que le coût les travaux sera pris en charge par Enedis et SFR, que l'antenne reposant sur une base au niveau du sol ne constitue pas une construction soumise aux règles d'urbanisme et ne dégradera
Source officielle4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet et 21 novembre 2022, la société Carrières et matériaux du grand ouest (CMGO), représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielle3ème chambre
DTA_2202340_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B " se défendra seul " devant le CDJSVA, que ce conseil, saisit le 9 juin 2022 et qui a eu accès au dossier le 13 juin 2022, ne s'est pas mépris quant à sa possibilité d'assister son client devant le CDJSVA
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601013_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de séjour en qualité de père de trois enfants français ; en outre, il risque de perdre son emploi ; faute de ressources, sa situation sociale, de même que celle de son épouse et de ses enfants, se dégradera
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211456_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
circonstance que la visibilité depuis sa parcelle soit partielle ou ne soit pas constante est sans incidence à cet égard ; non seulement le principe de l'implantation de cette antenne-relais dans le paysage dégradera
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
G soutient que l'agrandissement de l'EARL Bertrand E dégradera son exploitation et aura des répercussions sur le niveau d'emploi dans son exploitation, il ne l'établit par aucune pièce produite au dossier
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218968_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
conséquence d'aggraver la sécurité de l'immeuble dans son ensemble, il ne l'établissent pas, alors même que la demande de dérogation présentée par le pétitionnaire mentionne que le projet de surélévation ne dégradera
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1923756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 16 mai et 22 août 2022, la société Christian Dior Couture, représentée par Me Gelas et Me Defradas conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête
Source officiellePage 2 sur 3