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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102155_20240604
4 juin 2024
Dès lors, les recours administratifs préalables exercés par le requérant par l'intermédiaire de son conseil par télécopie en date du 10 octobre 2019 n'étaient pas tardifs. Par suite, M.
DTA_2213388_20250415
15 avril 2025
Il soutient que : - la requête est tardive ; - le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
JU 6ème chambre
DTA_2202169_20221206
6 décembre 2022
E C était propriétaire de locaux situés au 80 montée de la Delaine à Sain-Bel (Rhône). M. E C, puis M. D C, en sa qualité d'héritier de M.
DTA_2206610_20250225
25 février 2025
Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par M. Théreau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre
DTA_2106145_20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 9 novembre 2021, Mme A C B, représentée par Me Delaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'acte de poursuite
DTA_2305430_20231114
14 novembre 2023
Dès lors, sa demande de titre de séjour n'était pas tardive et le préfet ne pouvait valablement lui opposer, dans décision du 24 novembre 2022, le fait que le délai de trois mois avait commencé à courir
DTA_2210270_20250318
18 mars 2025
Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés à l'appui de la requête ne sont pas fondés. M.
DTA_2007878_20240416
16 avril 2024
Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2008829_20240213
13 février 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé.
DTA_2006975_20231031
31 octobre 2023
Delohen, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de M. Thibault. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DTA_2204897_20240126
26 janvier 2024
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable en ce qu'elle est tardive ; - les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Un mémoire présenté par M.
DTA_2206340_20250415
Delohen, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2011447_20231114
Par une décision du 9 juin 2020, le recteur de l'académie de Nantes a refusé de faire droit à sa demande estimant qu'elle était tardive.
DTA_2209390_20250128
28 janvier 2025
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2208074_20250128
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2007869_20240416
DTA_2001419_20230919
19 septembre 2023
Par suite, la requête enregistrée le 5 février 2020 ne peut être considérée comme tardive et la fin de non-recevoir opposée par le recteur à ce titre doit être écartée. 4.
DTA_2207391_20250401
1 avril 2025
DTA_2215371_20250527
27 mai 2025
A n'a déclaré ses revenus perçus en 2019 qu'en juin 2021 et qu'il a également déposé tardivement sa déclaration de revenus perçus en 2020.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202149_20230921
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la société SMABTP, représentée par Me Delphine Cousseau, ne s'oppose pas à sa mise en cause mais formule d'ores et déjà toutes protestations et réserves
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