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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2201630_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : Les interventions de la société Tarouen et de la SELARL Deloret-Constant, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CCP Bâtiment, ne sont pas admises.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200705_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : Les interventions de la société Tarouen et de la SELARL Deloret-Constant, ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CCP Bâtiment, ne sont pas admises.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
présentée par la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, étendu l'expertise précitée, au contradictoire et en présence des sociétés Demathieu Bard, Bareau et Sos Etanchéité par son liquidateur judiciaire Me Deloret
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
retards dans la conduite du chantier : - société Bareau en charge du lot 8 " Menuiseries intérieures " ; - société SOS Etanchéité en charge du lot 3 " Etanchéité " par son liquidateur judiciaire Me Deloret
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601513_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Demaret, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté
Source officielle4ème chambre
DTA_2101482_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Demaret, représentant la SCI Chrono.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210765_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par le présent recours, Mme C, nu-propriétaire d'un bien situé 26 rue Godard Desmarets, demande l'annulation des arrêtés des 25 novembre 2021 et 7 septembre 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111203_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
stationnement ; - le projet méconnaît le règlement du site patrimonial remarquable, notamment son article 1.1.1 applicable à l'aire AP1 en ce qu'il n'y aura pas de clôture le long de l'impasse Desmarets
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206054_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
2023, la commune de Portiragnes, représentée par Me Gil-Fourrier, avocate, demande au tribunal d'étendre la mesure d'expertise au contradictoire de la société à responsabilité limitée (SARL) Pascale Deffayet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302097_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
: En premier lieu, aux termes de l’article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales : « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501731_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
E..., représentés par Me Demaret, demandent au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Pianottoli-Caldarello
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101084_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, la société Contextus, représentée par Me Demaret, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601156_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2026, la SCCV La Borde, représentée par Me Demaret, demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du
Source officielle4ème chambre
DTA_2002778_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
D est imputable au comptable de la société ; cette somme a été versée par Me Deloret au titre du devoir de secours car M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500184_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
municipaux de Castanet-Tolosan, demandent " un référé suspension ", à la suite de leur recours contre " le permis de construire n° 0311132400012 délivré le 2 juillet 2024 " et que " les travaux ne démarrent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502514_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 et 12 mars 2025, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par Me Demaret, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321549_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Demaret, représentant la société Yucca et de Me Londono Lopez, représentant la Ville de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503265_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
les désordres relevant de la garantie décennale de ceux relevant de la garantie contractuelle ; Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2025, la SELAS Novembre, représentée par Me Desmaret
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2206390_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Démeret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 portant notification
Source officielle2ème chambre
DTA_2305340_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024 et un mémoire en défense non communiqué, enregistré le 4 octobre 2024, la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais, représentée par Me Demaret
Source officiellePage 2 sur 6