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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2005716_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Lekeufack, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2408707_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

, où elle ne pouvait se rendre, au lieu de Saint-Denis en région parisienne et n'a pu s'inscrire auprès de l'université du Mans qu'au cours du second semestre par transfert.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002286_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Bernos, rapporteur, - et les conclusions de Mme Namer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011126_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

En dernier lieu, les circonstances selon lesquelles M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2201828_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 11 mars 2021 dans un logement de type T2, situé au 6 mai Claude Berri à Pantin (93500).

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2209493_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par une décision du 22 septembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré irrecevable la demande de naturalisation présentée par M. E... B... A..., ressortissant algérien.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208057_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

En troisième et dernier lieu, les circonstances selon lesquelles M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011243_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par une décision du 11 mai 2020, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans la demande de naturalisation présentée par M. A B, ressortissant turc né le 1er mars 1976.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204617_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

En dernier lieu, la circonstance selon laquelle M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107307_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 14 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104435_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En quatrième et dernier lieu, la circonstance selon laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401934_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

C A et leurs trois enfants âgés de trois ans et demi, deux ans et demi et dix-neuf mois, du logement qu'ils occupent au sein de l'association " Mir Saint-Joseph Chambre d'hôtes " (chambre n°6), sis 1659

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1913874_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sa demande a été ajournée pour une durée de deux ans par décision du préfet de Seine Saint-Denis en date du 29 avril 2019.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011308_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation dirigées contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 25 février 2020 : 2.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2411243_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206137_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2308533_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Considérant ce qui suit : Par une décision du 7 décembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a ajourné à deux ans la demande de naturalisation présentée par Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603242_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Denis et François Counilh et Mme E... O..., cadastrée section C n° 200 appartenant à M. A... P..., cadastrées section C n° 320 et 321 appartenant à MM. Jacques et Philippe Fortage et M. J...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2007523_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

En dernier lieu, les circonstances selon lesquelles M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1908756_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de la Seine-Saint-Denis du 1er octobre 2018 et a

Source officielle

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