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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_1903347_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
D. a été victime d'une infection nosocomiale contractée au décours de l'intervention pratiquée le 3 janvier 2014.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900953_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur les débours : 13.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002474_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
payer la somme de 143 000 euros en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge par cet établissement de santé ; 2°) de condamner la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée
Source officielle7ème Chambre
DTA_1906538_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
En ce qui concerne les débours de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de Dôme : 26.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512251_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d’apprécier l’état actuel et à venir des immeubles susceptibles d’être affectés par le projet de construction de l'ouvrage annexe 7401P dénommé
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303315_20250204
4 février 2025
4 février 2025
elle a décidé d’édifier sur son territoire, et plus précisément au sein de la station de sports d’hiver située au lieu-dit Piau-Engaly, un ensemble immobilier en R+3 à usage de résidence de tourisme, dénommée
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2110181_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le bateau dénommé " Hairboat " immatriculé PA232858F qui appartient à M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2019395_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Les débours de la caisse comprennent également des frais pharmaceutiques.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
expert pour dresser d'urgence le procès-verbal de constat des lieux, préalablement à l'intervention des études nécessaires à la poursuite du projet Canal Seine Nord Europe sur les parcelles énumérées ci-dessous
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003797_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
de police résultant de craintes à l'égard du personnel en charge du contrôle routier ; - la note de 137 points qu'il a obtenue au contrôle national écrit était supérieure au seuil de 75 points au-dessous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305402_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501493_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une lettre enregistrée le 24 mars 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de Pau-Pyrénées, a fait connaître le montant des débours supportés dans l’intérêt de la victime, lesquels s’élèvent à
Source officielle6ème chambre
DTA_2207217_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Sur les débours de la caisse : En premier lieu, il ressort du relevé des débours arrêtés au 15 février 2025 que la CPAM de l’Artois a exposé pour son assuré des frais hospitaliers, des frais médicaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2105215_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Doit être regardée, au sens des dispositions qui viennent d'être citées, comme présentant un caractère nosocomial une infection, qu'elle soit exogène ou endogène, survenant au cours ou au décours de la
Source officielle7ème chambre
DTA_2202323_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours : 17.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300323_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
communauté d'agglomération Caux Seine Agglo, cette dernière a confié la maîtrise d'œuvre du projet à la société Auxitec Bâtiment devenue Artelia Bâtiment et Industrie et a attribué le lot n° 2 du marché dénommé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513499_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
parcelles cadastrées AD 56, 57, 546, 61 et 273 avant les futurs travaux de démolition nécessaires au projet de requalification d’un secteur du centre bourg de la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire dénommé
Source officielle6ème chambre
DTA_2204188_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
S'agissant des débours avant consolidation : 12.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104396_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A est survenue au décours de sa prise en charge au centre hospitalier de Libourne, qu'elle n'était ni présente, ni en incubation au début de celui-ci.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Doit être regardée, au sens de ces dispositions, comme présentant un caractère nosocomial, une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d'un patient et qui n'était ni présente ni
Source officiellePage 2 sur 1691