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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2302067_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2429587_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d’éviter l’extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu’au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2417986_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d’éviter l’extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu’au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300835_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

E C entend saisir le tribunal d'un litige relatif à plusieurs refus opposés à des demandes de dérogation à la carte scolaire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205251_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2100928_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314522_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100329_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

. / Les conditions d'application du présent article, ainsi que les conditions dans lesquelles il peut être dérogé au caractère annuel de la notation, sont fixées par décret en Conseil d'Etat ".

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2126468_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du vendredi 21 mai 2021 par laquelle le centre d'études arabes de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a refusé leur demande de dérogation

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314481_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102901_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

, en matière de rémunération ; - l'administration a méconnu le principe d'égalité de traitement entre les agents contractuels du premier et du second degré de l'académie de Bordeaux, ainsi qu'entre les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005030_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

délivrée par le préfet du Val-de-Marne ; - le refus de dérogation étant lié à la gravité des infractions commises par M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307325_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Mme A... a contesté le certificat d’inaptitude du 27 juin 2023 et sollicité une dérogation aux normes d’aptitude par un courrier du 11 juillet 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2026716_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

dispositions des de l'article 4 du décret du 20 août 2014, relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2503112_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... avait présentée, au titre de l’année universitaire 2024/2025, en première année de master MEEF second degré en Histoire-Géographie de l’université de Lorraine.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402542_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... avait présentée, au titre de l’année universitaire 2024/2025, en première année de master MEEF second degré en Histoire-Géographie de l’université de Lorraine.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2117273_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2205030_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

. / La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré. / Le changement de nom est autorisé

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2411872_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

erreur manifeste d’appréciation, dès lors que le refus de prolongation de détachement n’est justifié par aucune nécessité de service et qu’il établit des circonstances particulières justifiants une dérogation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503077_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B... a suivi des études de médecine parallèlement à une carrière d’enseignant dans le second degré et souligne qu’il était sur le point de soutenir sa thèse. M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DERGER

SIREN 808028518Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

11/05/2026

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Dépôts des comptes

DERGER

SIREN 808028518Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

07/04/2024

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Modifications diverses

La petite épicerie de Chloé, CALVIERE, Romain,Bruno,Joël,Derge

SIREN 979680923Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

19/12/2023

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Créations

La petite épicerie de Chloé, CALVIERE, Romain,Bruno,Joël,Derge

SIREN 979680923Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

02/10/2023

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Dépôts des comptes

DERGER

SIREN 808028518Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

06/04/2023

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