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Par suite, la société Diatan 2000 ne peut utilement se prévaloir de ce que par un jugement correctionnel du 17 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Bordeaux a prononcé la relaxe de la société Diatan

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203207_20240620

Administratif

20 juin 2024

Par sa requête, la SCI Diamant demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2219863_20231102

Administratif

2 novembre 2023

SASU) Allotrope, représentée par Me B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel la maire de Paris a refusé de délivrer à la société civile immobilière (SCI) Cinq Diamants

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2322146_20251003

Administratif

3 octobre 2025

L’association Diamant Futsal demande au tribunal l’annulation de cette décision.

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Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600113_20260316

Administratif

16 mars 2026

Par un arrêté du 9 décembre 2025, dont la société demande la suspension d’exécution, le maire de la commune du Diamant a refusé de lui délivrer cette autorisation. 2.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512357_20251209

Administratif

9 décembre 2025

La Présidente de la 9ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la société Le Diamant Évènement, représentée par Me Zeitoun, demande au tribunal : 1°)

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1ère Chambre

DTA_2100665_20221027

Administratif

27 octobre 2022

A, et de Me Bel, représentant la commune du Diamant. Considérant ce qui suit : 1.

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JU 1ère chambre

DTA_2303130_20231206

Administratif

6 décembre 2023

procéder à un dépôt spécifique des bijoux, soit assurer leur surveillance effective ; - elle a droit à une somme de 3 612,52 euros en réparation de la perte de la paire de boucles d'oreilles en diamants

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500158_20251126

Administratif

26 novembre 2025

A..., représentés par Me Especel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Diamant a implicitement rejeté leur demande tendant à dresser un procès-verbal

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301098_20230414

Administratif

14 avril 2023

D A, la SCI MIMAREL 2, la SCI MIMAREL 3, la SCI CINQ DIAMANTS, M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2000948_20250324

Administratif

24 mars 2025

Candon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commune de Marseille sur sa demande, reçue le 13 septembre 2019, tendant à réaffecter la Maison diamantée

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500539_20250821

Administratif

21 août 2025

B demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 31 juillet 2025, par laquelle le maire du Diamant

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Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300168_20230417

Administratif

17 avril 2023

C B, représentés par Me Mezen, demandent au tribunal 1°) à titre principal, d'annuler le permis de construire n° PC 972 20 621 BR 100 délivré le 15 juin 2022 par le maire de la commune du Diamant à

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4e Section - 3e Chambre

DTA_2211737_20240627

Administratif

27 juin 2024

dispositions de l'article TE.2.2 de l'arrêté du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et des terrasses ; - elle crée une rupture d'égalité par rapport aux autres commerçants situés rue des Cinq-Diamants

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205710_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, la société " BHS Promotion ", représentée par Me Laurence Diamant, conclut au rejet de la requête introduite par la SAS " La Bonne Impression "

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3ème chambre

DTA_2301942_20250528

Administratif

28 mai 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les bijoux non restitués se composaient de deux colliers en or jaune d'environ 40 et 45 grammes, d'une bague en or ornée d'un diamant, d'une alliance en

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2101014_20240116

Administratif

16 janvier 2024

investissements financiers, d'autre part est sans lien avec le litige fiscal ; - l'administration ne tient pas compte du modèle économique de la société qui est de proposer aux propriétaires des diamants

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