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Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 août 2024 à 9 heures : - le rapport de Mme Pérez, juge des référés ; - les observations orales de Me Djabali, substituant Me Barbeau pour Mme B

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Reconduites à la frontière

DTA_2204780_20220726

Administratif

26 juillet 2022

B D, ressortissant tunisien né le 23 octobre 1998 à Djerba, demande l'annulation de l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505352_20251006

Administratif

6 octobre 2025

- les observations de Me Djabali, substituant Me Barbeau, représentant la commune de la Roquette-sur-Siagne, qui confirme son argumentation.

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2ème Chambre

DTA_2404130_20241112

Administratif

12 novembre 2024

B A C, né le 15 mai 2005 à Djerba (Tunisie), de nationalité tunisienne, est entré en France le 29 décembre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour de type D portant la mention " regroupement familial

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205847_20221115

Administratif

15 novembre 2022

A D soutient que : - de nationalité tunisienne, né le 12 novembre 2005 à Djerba, en Tunisie, il a été confié au service du département de la Gironde le 29 août 2022 ; - l'évaluation socio-éducative

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214666_20221228

Administratif

28 décembre 2022

B, ressortissant tunisien, née le 1er février 1997 à Djerba, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520169_20251215

Administratif

15 décembre 2025

B..., ressortissant algérien né le 5 novembre 1995 à Djebala (Algérie), est entré en France le 19 septembre 2003 dans le cadre d’une procédure de regroupement familial.

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Reconduite à la frontière

DTA_2300127_20230119

Administratif

19 janvier 2023

C A, représenté par Me Djellali, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prolongé l'assignation à résidence dont il fait l'objet, pour une durée

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2408932_20250107

Administratif

7 janvier 2025

A B, ressortissant tunisien né le 27 mars 2000 à Djerba (Gouvernorat de Médénine), entré en France le 4 octobre 2019 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires néerlandaises à

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511310_20250704

Administratif

4 juillet 2025

d'éloignement en cas de contrôle d'identité, qu'il risque une suspension de son contrat de travail, et qu'il est dans l'impossibilité de voyager à l'étranger alors que ses billets d'avion à destination de Djerba

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Eloignement 72 heures

DTA_2600916_20260219

Administratif

19 février 2026

A..., représenté par Me Djebli, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2026 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205635_20221026

Administratif

26 octobre 2022

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4ème Chambre

DTA_2406274_20260113

Administratif

13 janvier 2026

B..., représentée par Me Djabali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2024 par lequel le maire de Marseille a accordé à la SNC Marignan un

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508318_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Le 26 août 2025, en provenance de Djerba, il s'est présenté au point de passage frontalier de l'aéroport de Lille-Lesquin, et par une décision du même jour, les services de la police aux frontières l'ont

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502500_20250318

Administratif

18 mars 2025

C, ressortissant tunisien né le 29 juillet 1973 à Djerba (Gouvernorat de Médénine), a été titulaire d'une carte de résident délivrée par le préfet de police de Paris et valable jusqu'au 9 janvier 2025.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514824_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., ressortissant tunisien né le 15 avril 1991 à Djerba (Gouvernorat de Médénine), entré en France le 21 octobre 2024 muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par les autorités consulaires

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ELOIGNEMENT

DTA_2504852_20250519

Administratif

19 mai 2025

B, ressortissant tunisien né le 8 mai 1988 à Djerba, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et d'une interdiction de retour sur le territoire français le 11 août 2022

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501336_20250204

Administratif

4 février 2025

Madame C A B, ressortissante tunisienne né le 11 novembre 1980 à Djerba, a été titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " délivrée par le

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1ère Chambre

DTA_2407509_20250408

Administratif

8 avril 2025

Bourgeois, président-rapporteur ; - et les observations de Me Djebli, substituant Me Le Guédard, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

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