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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301113_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Architecture, représentée par Me Groleau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme réclamée par le titre de perception émis le 6 décembre 2022 par la communauté de communes du pays de Dol
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502981_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
le versement à Me Dore de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300838_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200401_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
ni indemnité ; 2°) d'enjoindre à la commune du Mont-Dore de le réintégrer dans son poste de travail ; 3°) de condamner la commune du Mont-Dore à lui verser l'indemnité d'éviction jusqu'au jour de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2112832_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, l'Union syndicale S.U.D des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de France et des DOM-TOM, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405741_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Dore.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2504692_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Mme B doit être regardé comme contestant la décision du 16 janvier 2025 de l'association DOM Quinze la radiant de l'association.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409727_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
, le préfet du Haut-Rhin, demande au tribunal d'annuler, d'une part, la délibération du 30 octobre 2024 par laquelle le bureau du conseil communautaire de la communauté des communes de la Vallée du Doller
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2202502_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le président de la communauté de communes de la vallée de la Doller et du Soultzbach a engagé à son encontre une procédure disciplinaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401939_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
représentée par Me Roger (SCP Preel Hecquet Payet-Godel), demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre par le service de gestion comptable de Dol
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410009_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Dore.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410689_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B, représenté par Me Dore, se désiste de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction mais maintient ses conclusions relatives aux frais d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410690_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Dore, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l''aide juridictionnelle à titre
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300022_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022, par lequel le maire du Mont-Dore a délivré à la SCI Boulari Shop un permis de construire en vue de la réalisation d'un centre commercial
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408137_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Dore.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405739_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Dore.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411732_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, les sociétés Akkodis France, Ekis France (désormais Akkodis Doc Sas), Akkodis I et S, Akkodis Ingénierie Produit et Akkodis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406757_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B, représenté par Me Dore, se désiste de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction, ayant obtenu en cours d'instance la délivrance du titre de séjour demandé.
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2300003_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement en présence de Mme D et de la commune du Mont-Dore.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300815_20230830
30 août 2023
30 août 2023
la Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler les dispositions concernant le temps d'habillage, de déshabillage et de douche, prévues par la charte des temps approuvée par la délibération n° 288474/ DOB
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