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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401520_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Assor-Doukhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2226488_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D A, représenté par Me Assor-Doukhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police lui a retiré la carte de séjour pluriannuelle du 15 avril 2022 au
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402303_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la commune de Dourdan conclut au rejet de la requête.
Source officielleUrgences
DTA_2205670_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ainsi le maire de Dourdan était compétent, en vertu du I de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501391_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B A, représenté par Me Doukhan demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2025 par laquelle le préfet de police et le directeur du conseil national des activités privées de sécurité
Source officielle9ème chambre
DTA_2001714_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Numeric, Sermia, et les garages Nova automobiles et Desicy, représentés par Me Cofflard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Dourdan
Source officielle9ème chambre
DTA_2110735_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Roinville-sous-Dourdan : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605342_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
justice administrative : 1°) de suspendre, dans l’attente de la décision statuant au fond sur la légalité de cette décision, l’exécution de la décision du 9 février 2026 par laquelle le maire de Dourdan
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2501990_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Assor-Doukhan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108198_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, l'association Patrimoine et cadre de Vie Dourdan (APAVIE), demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 91200 20 10024 et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500603_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A B, représenté par Me Assor-Doukhan, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307061_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
I, Mme G, Mme M et du syndicat CGT des personnels du centre hospitalier Etampes/Dourdan est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme O H, Mme A J, M. L T, M.
Source officielleUrgences
DTA_2304983_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'annuler l'arrêté en date du 19 juin 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a mis en demeure les gens du voyage stationnés illégalement sur les terrains privés situés avenue Pierre Mendès France à Dourdan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209651_20230828
28 août 2023
28 août 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-60 du 8 novembre 2022 par lequel le maire de Roinville-sous-Dourdan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209654_20230828
28 août 2023
28 août 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-59 du 8 novembre 2022 par lequel le maire de Roinville-sous-Dourdan
Source officielle2ème chambre
DTA_2205431_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une requête enregistrée sous le numéro 2205431 le 31 mai 2022, et un mémoire enregistré le 1er octobre 2023, la société Poissonnerie Donati, représentée par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506448_20250811
11 août 2025
11 août 2025
de douanes de son véhicule. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506489_20250812
12 août 2025
12 août 2025
par l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives. ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2108754_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un arrêté du 25 juin 2018, le maire de Dourdan a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309838_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A B, représenté par Me Assor-Doukhan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
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