Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311827_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le désistement des sociétés Rodéo Drive et Ricanna est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200106_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
implicitement rejeté le recours hiérarchique formé contre la décision du 9 juillet 2021 par laquelle le directeur de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002773_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
été assujettie devait être déterminée en tenant compte du seul chiffre d'affaires de l'hypermarché qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon ; - l'hypermarché et le " drive
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404677_20240826
26 août 2024
26 août 2024
La société AJ CARRELAGE - AJ DRIVE BETON est spécialisée dans les revêtements de sol et leurs supports.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303087_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La SAS Street Drive Market demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité externe : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208587_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Elle en conclut que la DRIEETS a entaché sa décision d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation sur ce point. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500460_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Drive Fermier 89 est rejetée.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2328783_20260205
5 février 2026
5 février 2026
représentée par Me Chaigneau demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2023 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100434_20230803
3 août 2023
3 août 2023
" par la société Toolstation à Echirolles et à Saint-Egrève, de faire dresser un rapport de constat d'infraction, de mettre en demeure les exploitants des " drives " d'Echirolles et de Saint-Egrève, sous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200378_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de l'article LP. 120-3 II du code des débits de boissons applicable en Polynésie française ; 2°) d'annuler la décision d'interdiction de délivrance de boissons alcooliques au moyen de l'appareil " drive
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300231_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
préparées, au préalable, à Cesson-Sévigné ; le chiffre d’affaires provenant de l’activité du drive est réalisé sans le support d’une surface de vente ; le drive ne constitue pas une vente traditionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310270_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Les 27 avril et 9 mai 2022, la DRIEETS confirme l'ouverture d'un contrôle et sollicite des documents, que la société requérante a transmis le 17 mai 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008061_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
I ; - la gérance de fait de la SARL Pro Drive par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2311343_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 30 juillet 2025, la DRIEETS Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2300966_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Leclerc ", à savoir un hypermarché ainsi qu'un " drive " à Champfleury, deux " drives " à Reims et deux " relais " à Reims et à Cormontreuil.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2318984_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par suite, le DRIEETS pouvait légalement décider de procéder au retrait de l’octroi de l’aide en litige au-delà du délai de 4 mois.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204498_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
N'Drin. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2218260_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un courriel du 16 mai 2022, la DRIEETS a rejeté son recours gracieux.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2102647_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Elle soutient que : - l'hypermarché et le drive qu'elle exploite constituent deux établissements distincts car ils disposent de deux numéros de SIRET propres ; - l'hypermarché et le drive sont géographiquement
Source officielle8ème chambre
DTA_2103120_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Mme N'Drin demande au tribunal l'annulation de cette décision en tant qu'elle rejette sa demande de carte de résident. 2.
Source officiellePage 2 sur 44