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B..., représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du préfet de police du 19 février 2025,

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513441_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605794_20260305

Administratif

5 mars 2026

A..., représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319168_20230818

Administratif

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413485_20250912

Administratif

12 septembre 2025

B A, représenté par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413483_20241114

Administratif

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Ducassoux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502988_20250214

Administratif

14 février 2025

Article 4 : Les conclusions présentées par Me Ducassoux au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504344_20260420

Administratif

20 avril 2026

A..., représentée par Me Ducassoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son autorisation provisoire de séjour en qualité

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505927_20250430

Administratif

30 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 7 et 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, statuant en application

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7ème Chambre

DTA_2412955_20250429

Administratif

29 avril 2025

Article 5 : L'État versera à Me Ducassoux, avocate de M.

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11ème chambre

DTA_2513952_20251222

Administratif

22 décembre 2025

Jauffret ; - les observations de Me Lantheaume, substituant Me Ducassoux, représentant M. B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté.

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602179_20260323

Administratif

23 mars 2026

Duhamel, - les observations de Me Ducassoux, représentant M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404417_20240304

Administratif

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2024, Mme D C, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223832_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme C A représentée par Me Ducassoux demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529487_20251013

Administratif

13 octobre 2025

C..., représentée par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529482_20251013

Administratif

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Ducassoux, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428190_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Fouassier, - et les observations de Me Ducassoux, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509211_20250602

Administratif

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505721_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Ducassoux, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L.

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