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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202844_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Riou, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205824_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Riou, avocat de M.

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2102427_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, la SCI Riou forme opposition à la contrainte émise le 26 février 2021 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202556_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Riou, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110398_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Riou, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001242_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mme C a été employé du 27 août 2018 au 30 juin 2020 par l'EHPAD du Riou Blanc en qualité d'aide-soignante sous contrats à durée déterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606841_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Miami d’organiser la venue à Porto Rico

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2402575_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - et les observations de Me Ducoin qui insiste sur le statut de réfugié octroyé à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404783_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Riou, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301513_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la Charente lui a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif pour la construction d’une maison d’habitation sur un terrain situé route de la Faurie sur le territoire de la commune de Rioux-Marin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502532_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025, Mme B C, représentée par Me Ducoin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2402837_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222096_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 8 décembre 2021, Me Gaëlle Ducoin, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200982_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A B, représenté par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401477_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de procéder, avant le lancement des travaux de réouverture du cours d'eau " Riou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600558_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, à titre principal, au consul général de France à Miami d’organiser la venue à Porto Rico

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213919_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

F B, représenté par Me Ducoin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402356_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, en l’absence des parties.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301106_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - en l’absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203745_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle

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