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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
DTA_2105366_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ARS) de Provence-Alpes Côte d'Azur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308572_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2023 et le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304487_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
F..., représentés par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison
Source officielle2ème Chambre
DTA_1804040_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 mai et 21 décembre 2018, Mme C B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'interpréter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209956_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le désistement de la société Ducreux Didier est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005802_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2020, la société Indy, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311379_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2100194_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
000 euros à l'association en charge de la gestion de la maison médicale de la commune de Ducey-les-Chéris ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Ducey-les-Chéris une somme de 1 500 euros en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2100162_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A, et de Me Le Duc, substituant Me Agostini, représentant le maire de Ducey les Chéris. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100193_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 2 : Les demandes présentées par la commune de Ducey-Les Chéris sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508925_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, la commune de Gap représentée par Me Ducrey-Bompard, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 1800 euros au titre de l'article L. 761-1
Source officielle8ème chambre
DTA_2101347_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence Régionale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411917_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2025, la commune de Neffes, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405811_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
l'Inspecteur du travail de l'unité de contrôle n° 3 de la section 1 de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités (DDETS) du Val-d'Oise a autorisé l'Association de gestion Maurice Duprey
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006059_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
E F, représentés par Me Ducret-Bompard, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Rémuzat a, au nom
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100861_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Article 2 : Les demandes présentées par la commune de Ducey-Les Chéris sur le fondement des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302039_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La requête a été communiquée à la commune de Ducey-Les Chéris qui n'a pas produit d'observations en défense. Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005743_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2020, Mme B A, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la délibération du 16 janvier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005795_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2020 et le 23 septembre 2021, la SCI Le Moulin, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) à titre
Source officielle8ème chambre
DTA_2009334_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2020 et 4 mai 2021, Mme B F C et Mme E D veuve C, représentées par Me Ducrey-Bompard, demandent au tribunal, dans
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