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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602146_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, la société Duclos TP 74, représentée par Me Rocher-Thomas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400310_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur la requête n° 2400310 : En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Ducos : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400190_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
le 17 avril 2024, Mme H D, Mme E J, Mme K A, M. et Mme G F et Mme C I, représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° PC 97220721BR007 T01, par laquelle la maire de Ducos
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500021_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me Duclos, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le département de la Charente a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500071_20250210
10 février 2025
10 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'union des commerçants et artisans de Ducos est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300451_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Mme B, attachée principale d'administration de l'Etat, est affectée au centre pénitentiaire de Ducos, où elle exerce les fonctions de chef d'unité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200315_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Ducos, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300558_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B épouse A doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Ducos à lui verser les indemnités
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400174_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La procédure a été régulièrement communiquée au centre pénitentiaire de Ducos, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300624_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Ducos présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011464_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Ducros, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2019 par laquelle le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506630_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 septembre 2025
Source officielle2ème chambre
DTA_2301910_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Duclos la somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Duclos renonce à percevoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Ducos
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400133_20250227
27 février 2025
27 février 2025
le 7 février 2024 et le 21 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Ducos
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1904769_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B C A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Géraldine Ducros. Fait à Nantes, le 2 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600080_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... expose qu’il entend déposer plainte à l’encontre du centre pénitentiaire de Ducos, suite à la décision de le placer à l’isolement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311153_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A B, représenté par la SCP Ducrot Associés DPA, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le maire de Sainte-Foy-lès-Lyon a refusé de lui accorder un permis de construire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301989_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503956_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, -les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
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