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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605042_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que son fils a été déscolarisé du 25 novembre 2025 au 17 décembre 2026 et privé de continuité pédagogique durant la mesure conservatoire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
; le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l’aménagement et l’exploitation de la chute et du réservoir de Serre-Ponçon sur la Durance et des chutes à établir sur la dérivation de la Durance entre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204419_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
les travaux de déconstruction d'un immeuble dont il est propriétaire, situé 4 rue Alphonse Daudet à Trèbes (Aude), sur la propriété cadastrée section AY, parcelle n° 83, et de poursuivre la mission durant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204420_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
affectées par les travaux de déconstruction d'un immeuble dont il est propriétaire, situé 2 rue d'Anjou à Trèbes (Aude), sur la propriété cadastrée section AY, parcelle n° 432, et de poursuivre la mission durant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204421_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
les travaux de déconstruction d'un immeuble dont il est propriétaire, situé 14 rue du Roussillon à Trèbes (Aude), sur la propriété cadastrée section AY, parcelle n° 206, et de poursuivre la mission durant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204418_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
travaux de déconstruction d'un immeuble dont il est propriétaire, situé 6 rue du Pont de Vauban à Trèbes (Aude), sur la propriété cadastrée section BE, parcelle n° 321, et de poursuivre la mission durant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300227_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la commune de La Freissinouse, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301054_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, en leur nom propre et en qualité de responsables légaux de Lucas B, représentés par Me Durand-Raucher, prescrit une expertise contradictoire, confiée aux docteurs F et D, entre, d'une part, Mme E,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204203_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
G, - les observations de Me Durand, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203519_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
définitive de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Durand de la somme globale de 2 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304251_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
314, 206, 70, 36, BM 1, 2, 3, 4, BN 121 et 122 sur le territoire de la commune de Juvignac (Hérault) susceptibles d'être affectés par les travaux de construction du collège, de poursuivre la mission durant
Source officielleChambre 2
DTA_2200280_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2103422_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2401248_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301060_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Chaïb, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant arménien né le 6 avril 2001 est entré en France le 27 octobre 2014.
Source officielleChambre 2
DTA_2100336_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par suite, en l'état des pièces produites, Mme B ne peut être regardée comme ayant effectivement exercé ses fonctions durant la période du premier confinement.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501201_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Durand, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103413_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la commune de Castelnau-Durban doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.
Source officielleChambre 2
DTA_2200253_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402217_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Durand, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
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