B..., représentée par Me Elbaz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A B, représenté par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018, ainsi

B A, représenté par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il

A B, représenté par la SELARL BEMA et Associés, Me Elbaz, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

C B, représenté par le cabinet Grauzam - Elbaz - Samama demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2021 et le 8 février 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) ESIC, représentée par Me Elbaz, demande au tribunal

A..., représentée par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2017, ainsi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Touboul-Elbez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle

B A, représentés par Me Touboul Elbez, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le Centre Hospitalier d'Aubagne et la société Relyens à leur verser, en leur qualité d'ayant droits de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars 2022 et 23 février 2023, Mme B A, représentée par Me Touboul-Elbez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 8 juin 2022 et 17 janvier 2023, Mme D B, agissant en qualité de représentante légale de son fils A C, représentée par Me Touboul-Elbez

B A, représenté par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice de l'admission exceptionnelle au séjour, a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 février et le 27 juillet 2022, Mme D, veuve A, représentée par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu, I, la procédure suivante enregistrée sous le numéro 2003128 : Par une requête enregistrée le 12 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Elbaz, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la société Universal Beauty Market Distribution, représentée par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2026, la société UP FIVE, représentée par Me Elbaz, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article

C..., représentés par Me Elbaz, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le maire de Mouans-Sartoux a délivré à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU

C A, représenté par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il

B A, représenté par Me Elbaz, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 ainsi que de la majoration

A..., représentés par Me Elbaz, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles