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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400726_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, la société Elite Restaurant, représentée par la Sarl RD Avocat (Me Dandan), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204725_20220905
5 septembre 2022
15 juin 2022 A laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Toulouse a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant Charles-Elie
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601448_20260317
17 mars 2026
Toutefois, ces moyens ne sont pas propres à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du 21 janvier 2025.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216577_20220819
19 août 2022
) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juin 2022 affectant leur fille D LE en seconde au lycée Elisa
DTA_2505007_20250305
5 mars 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le conseil de discipline du lycée Elisa
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309245_20240507
7 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du Syndicat de copropriété de la 9ème tranche d'Elysée II est rejetée.
1ère chambre
DTA_2103121_20230615
15 juin 2023
Il s'ensuit que la SAS Elite Concept est fondée à soutenir que l'imposition litigieuse a été établie à l'issue d'une procédure irrégulière. 5.
Magistrat Courret
DTA_2301467_20230622
22 juin 2023
délégués titulaires et cinq délégués suppléants, était composée de quinze candidats au titre des délégués titulaires et de cinq candidats au titre des délégués suppléants.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509698_20251222
22 décembre 2025
bas des offres présentées par la société Elior services propreté santé au titre des lots nos 5 et 10.
DTA_2403752_20240311
11 mars 2024
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI du 27 avenue des Champs Elysées ne justifie pas être propriétaire de la parcelle du n°27 avenue des Champs-Elysées ; - aucun des
3ème chambre
DTA_2102214_20230627
27 juin 2023
Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Elite Toys est rejeté.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2508136_20250528
28 mai 2025
En l'espèce, aucun des moyens invoqués par la société ELS, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la
5ème chambre
DTA_2401425_20240604
4 juin 2024
B, représenté par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 janvier 2024 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Président 1
DTA_2309809_20230711
11 juillet 2023
électorales organisées dans la commune de Lassay-les-Châteaux le 3 juillet 2023 pour la désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants de ces délégués au collège électoral appelé à élire
Magistrat : M. CANTIE - R. 222-13
DTA_2308591_20230627
En vertu de l'article L. 280 du code électoral, le collège appelé à élire les sénateurs comprend notamment les délégués des conseils municipaux ou les suppléants de ces délégués.
DTA_2308598_20230627
DTA_2308601_20230627
DTA_2308626_20230627
DTA_2308628_20230627
ORTA_2204353_20220914
14 septembre 2022
par laquelle l'Université de Strasbourg a rejeté son recours gracieux contre la décision défavorable formulée par la commission pédagogique de l'institut universitaire de technologie Robert Schuman quant
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