Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300548_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d'Elkana Serge Rodne Ouada Ngangbe et de Léonicia Gloire
Source officielle1ère chambre
DTA_2502419_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C... pour l’ensemble des requérants et Me Dubecq, représentant la SCI Eleana. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203569_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A était 3 rue Elvina à Remire-Montjoly en Guyane. A cette même date, l'adresse de sa compagne, Mme C D, était différente : 2590 route de Montabo à Cayenne.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204827_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ses parents sont dans la même situation administrative que lui et il conserve la possibilité de rendre visite à sa soeur Elvira, née en 1999 et titulaire d'un titre de séjour, sous couvert de visas.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300183_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, l'Arc 1600, la société Elegna Immo, syndic de la copropriété B24 Cultuel du bâtiment, du jour et de l'heure
Source officielle2ème chambre
DTA_2211562_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
F E, qu'elle a épousé à Villeparisis le 17 juillet 2021, et leurs deux enfants, C, né le 25 janvier 2019 à Paris et Elina, née le 16 juin 2020 à Paris, tous deux titulaires de documents de circulation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206816_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
sa véritable identité, soit Mme A G épouse D, a vécu depuis qu'elle est entrée sur le territoire français selon ses dires le 9 mars 2006, sous couvert d'une fausse identité, se faisant passer pour Elmira
Source officielle1ère chambre
DTA_2401235_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représentant la société 2L Investissements et la SCI Eleana.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406299_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
le recours formé contre la décision en date du 3 janvier 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Alger a refusé un visa d'entrée et de long séjour en France à l'enfant Noha Nourelyakine Elmanaa
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2208180_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B, Mofina, née le 27 octobre 2011, Elina, née le 27 mai 2014 et Trina née le 19 mai 2016, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature dans les conditions d'existence subis par l'intéressée
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1926905_20230214
14 février 2023
14 février 2023
par la même société correspond à des dépenses engagées dans le cadre de l'événement Airline Retail Conference organisé à Paris en 2013 ; - la note de frais du 27 février 2013 émise par le cabinet Elvinger
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214688_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'absence d'urgence à les expulser du logement ; ils ne bénéficient plus d'une quelconque aide financière ; aucune mesure d'éloignement ne pèse sur la famille puisque la demande d'asile de l'enfant Elliana
Source officielleChambre 1
DTA_1901839_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur l'évaluation des préjudices : En ce qui concerne les préjudices d'Eléana G, victime directe : 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501871_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
De plus, il ressort des pièces du dossier que le couple a eu quatre enfants, dont A... née en 2004 et titulaire d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », Elvira née en 2007 et suivie
Source officielle6ème chambre
DTA_2104762_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Au cours du mois de février 2014, alors qu'Elina est admise au centre hospitalier de Valenciennes pour des vomissements, un examen clinique est effectué.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506333_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
satisfaite dès lors que la décision attaquée fait obstacle à l'exercice de son activité professionnelle, en qualité d'opérateur abattage-découpe en contrat à durée indéterminée au sein de la société Elivia
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2324987_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, né le 1er novembre 1992 à Elminia (Egypte), de nationalité égyptienne, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il est constant que l’enfant Elina née le 30 décembre 2019, dont la mère est une ressortissante française, est, en application des dispositions précitées de l’article 18 du code civil, de nationalité française
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507425_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
articles pertinents du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que la situation familiale de l'intéressée, notamment la présence de ses enfants C A né le 16 avril 2018 et Eldana
Source officielleJuge unique 1
DTA_2308201_20240206
6 février 2024
6 février 2024
D soutient qu'il a alors intégré le camp d'Eléonas et s'est retrouvé ensuite dans la rue sur une période d'environ 3 mois. M.
Source officiellePage 2 sur 3