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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216577_20220819
19 août 2022
19 août 2022
) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juin 2022 affectant leur fille D LE en seconde au lycée Elisa
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2420574_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : La Société 92 Champs-Elysées est propriétaire d’un immeuble situé au 92, avenue des Champs Élysées à Paris (8ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508048_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
son enfant mineur, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la proviseure du lycée Elisa
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311335_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 août 2023, 2 août 2024, 5 septembre 2024 et 22 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE ELYSEE 1, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300832_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société Elysée Palace a son siège social au 59, Promenade des Anglais à Nice (06000) où elle a également déclaré exercer son activité.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2015731_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Elysées de Paris, au tarif de 30,18 euros/m2 correspondant à un ensemble de locaux à usage de bureau situé au 75 avenue des Champs Elysées dans le 8ème arrondissement de Paris en se prévalant de son architecture
Source officielle5ème chambre
DTA_2101009_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle soutient que : -la requête est tardive ; -le moyen soulevé par la SCI Elysées Parly 2 n'est pas fondé.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2225249_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La société Elysées Restauration (SEREST) exploite un établissement sous l'enseigne " Yala " situé au 67 rue Pierre Charron à Paris (75008).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225340_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, la société Elysées Restauration (SEREST), représentée par Me Beauregard demande au juge des référés statuant par application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402006_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé le changement d'affectation de lycée de leur fille et a abrogé la décision du 12 janvier 2024 par laquelle il avait décidé de son affectation au lycée Elisa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225182_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société Elysées Restauration (SEREST), représentée par Me Beauregard, demande au juge des référés statuant par application
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2122643_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
et la société Vitrines Lelièvre Driot ; 2°) de condamner l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées à lui verser la somme de 511 806,52 euros ;
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309245_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du Syndicat de copropriété de la 9ème tranche d'Elysée II est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300955_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
représentée par Me Balaguer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 août 2022 par lequel le maire de la commune de Valras-Plage a accordé à la SCI Elysées
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2208906_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes de la société CitizenM Champs-Elysées Properties doit être rejetée, en toutes ses conclusions.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117884_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
août 2021 et 17 août 2022, Mme Elisabeth Greffier demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 du recteur de la région académique d'Ile-de-France et de Paris l'affectant au collège Elsa
Source officielle9ème chambre
DTA_2003086_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société civile de placement immobilier Elysées Pierre ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505007_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 janvier 2025 par laquelle le conseil de discipline du lycée Elisa
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2213383_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Elle soutient que : - le local-type n° 303 mentionné dans le procès-verbal d'évaluation foncière du secteur de Paris 8ème Champs-Elysées, situé à l'adresse de la société, aurait dû être retenu comme
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2111023_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
European Group a versé à son assurée, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 118 832 euros au titre de la réparation des dommages causés à la boutique située 91, avenue des Champs-Elysées
Source officiellePage 2 sur 21