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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402917_20260112
12 janvier 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Dewaele, avocate de M.
8ème chambre
DTA_2300809_20251114
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 2 mars 2022 du silence gardé par le préfet du
DTA_2306397_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2510002_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
DTA_2512608_20260109
9 janvier 2026
D..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
ORTA_2400705_20250922
22 septembre 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Dewaele, avocate de M.
ORTA_2402902_20251006
6 octobre 2025
de celui-ci le versement à Me Dewaele d’une somme de 800 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2310413_20250128
28 janvier 2025
ORTA_2308030_20240712
12 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.
DTA_2305164_20250523
23 mai 2025
D A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
DTA_2306094_20240807
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet 2023 et 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
ORTA_2503780_20250929
29 septembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Dewaele, avocate de M.
ORTA_2409115_20250113
13 janvier 2025
Me Dewaele renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
ORTA_2402868_20240828
28 août 2024
B A, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date
DTA_2311503_20251003
3 octobre 2025
B... représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2401754_20260401
1 avril 2026
B..., représenté par Me Emilie Dewaele demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
ORTA_2403869_20250901
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 novembre 2023 par laquelle au préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son titre
ORTA_2310422_20250911
11 septembre 2025
ORTA_2602341_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
DTA_2509653_20251020
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Emilie Dewaele, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du
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