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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305612_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
La SARL SOLANUM soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a remis en cause la déductibilité en charges des sommes qu'elle a acquittées au titre de quatre factures émises par la société Sob
Source officielleMagistrat HUCHOT
DTA_2404098_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2024 et le 5 août 2024, la SARL Corum Immobilier forme opposition à la contrainte émise le 3 juillet 2024 pour le recouvrement
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2103505_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Quercimmo ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. II.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401329_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la SARL Cabinet de Gestion de Patrimoine Foncier forme opposition à la contrainte du 31 janvier 2024 émise par la caisse d’
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304842_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 12 mai 2023 par laquelle le GHRMSA Emile Muller l'a placé en congé de maladie ordinaire à compter du 16 juin 2023 en lieu et place
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601573_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
justice administrative : 1°) à titre principal, d’annuler toute décision qui se rapporte à la procédure mise en œuvre dans le cadre de la procédure formalisée engagée par le centre hospitalier général Emile
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403674_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a rejeté sa demande de dérogation pour l'enfant B D en vue de son affectation au collège Emile
Source officielle9ème chambre
DTA_2108218_20240206
6 février 2024
6 février 2024
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire d'Athis-Mons a refusé de faire droit à sa demande tendant au rétablissement, rue Emile
Source officielle3ème chambre
DTA_2100004_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la SASU Emir Bat doivent être rejetées. Sur les frais de justice : 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106697_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Emalex ne sont pas fondés. II.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312117_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Considérant ce qui suit : Lors du contrôle effectué le 22 novembre 2022 dans un restaurant à l’enseigne « Emir Istanbul » exploité par la SARL Emir, les services de police ont constaté que la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207382_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D E et Mme B C, à la SARL Batiplus 2 et à la commune d'Habère-Lullin. Délibéré après l'audience du 11 mars 2024 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512395_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 1er août 2025 par laquelle le directeur de l'hôpital Émile
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302835_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - l'administration n'était pas fondée à rappeler la TVA déduite sur les factures émises par la SARL Anticip Action au titre de l'année 2015 dès lors que l'article 272-3 du code général
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201177_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La SCI Henri et Emilie Fabre demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielleChambre 1
DTA_1901869_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'intervention pratiquée en vue de l'exérèse de la plaque, le 14 mai 2019, au centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay, a conduit au sectionnement du nerf radial.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213490_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La SARL 3MIE soutient que : - la proposition de rectification du 13 novembre 2018 est insuffisamment motivée ; - l'administrative n'apporte pas la preuve que les factures émises par ses fournisseurs
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2216769_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Sermot, pour Mme D, et de Me Guardiola, pour l'EHPAD Emile Gérard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103356_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le 4 octobre 2021, la SARL Au pain doré a présenté une demande de permis de construire modificatif, qui lui a été délivré par un arrêté du 22 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200562_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin de déterminer les causes et les conséquences de sa prise en charge à compter du 4 mai 2021 au sein du centre hospitalier Emile
Source officiellePage 2 sur 278