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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202728_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli, président ; Mme Raison, première conseillère ; Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Mouloud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902180_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216086_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Emmanuelle Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200817_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Emmanuelli, président ; - Mme Chevalier, conseillère ; - Mme Bergantz, conseillère ; assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003564_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101759_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B A, représenté par la SELARL Emmanuelle Bourdon Céline Bart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la Commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001912_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204583_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2104822_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, Mme B F, représentée par Me Emmanuel Geffroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du
Source officielle3ème chambre
DTA_2301059_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Deux sont nés en France, Chance Emmanuel G le 6 novembre 2018 et Isaac G le 31 octobre 2020, après que Mme E est arrivée en France en 2018.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200410_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dès lors, et quand bien même sa mère réside toujours dans son pays d'origine, au regard de l'ancienneté de la présence en France du requérant et de sa bonne intégration tant professionnelle que sociale
Source officielle9ème chambre
DTA_2109325_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
libre disposition des biens, au sens de l'article 1er du premier protocole additionnel de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est de bonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2004060_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
chargé de famille à son bénéfice suite à la demande d'attribution de la MICM, sans solliciter au préalable de la part du couple un écrit mentionnant la personne désignée comme chargée de famille ; la bonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2002278_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
premier lieu, aux termes de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503088_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... soutient que : S’agissant de l’obligation de quitter le territoire français et de la décision portant fixation du pays de renvoi : - elles méconnaissent son droit à une bonne administration,
Source officielle4ème chambre
DTA_2101446_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
renoncé à ces conditions, au sens de l'article 1304-4 du code civil, par l'invitation faite à son notaire de rédiger un acte authentique modificatif ; - la commune a méconnu l'obligation d'exécution de bonne
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2002996_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
d'incompétence en l'absence de délégation régulièrement publiée ; - il est insuffisamment motivé ; - il n'a jamais refusé de transmettre le relevé de compte demandé ni cherché à dissimuler des ressources, sa bonne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la société Cristair-Cuisinorme, représentée par Me Emmanuel Perreau, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205763_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2023, la société d'études du bâtiment et des travaux publics, représentée par Me Emmanuel Cheneval, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais
Source officielle1ère chambre
DTA_2100667_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article L. 2152-6 du même code : " Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché ". 4.
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