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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2123202_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Feghouli, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - les observations de Me Villaume pour le syndicat FERC-SUP CGT, - et les observations de Me Bouchet pour l'ENSAM.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527611_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
C..., représenté par Me Enam, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté du 21
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318497_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A, représenté par Me Enam, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle2ème chambre
DTA_2200105_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A et de Me Amizet,pour l'ENSMM. Considérant ce qui suit : 1. M. A, maître de conférences, a exercé ses fonctions au sein de l'ENSMM depuis le 1er septembre 1989.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108696_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le 28 mars 2019, un acte de prise en charge administrative a été signé par l'ENIM et l'AFPA auprès de laquelle M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302462_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, représentant l'ENSAM, qui persiste dans ses conclusions. Les occupants du " campus ENSAM de Bordeaux-Talence " n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2002988_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
fonctionnelle. 3)° de condamner l'ENIM à lui verser la somme de 74 761.34 euros en réparation du préjudice subi. 4°) de mettre à la charge de l'ENIM la somme de 2 000 euros en application de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2004035_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
l'ENSAM une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103194_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 5 novembre 2019, l'ENAC a organisé une réunion de négociation avec la société HTMA, seule concurrente.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500974_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... ; 2°) d’enjoindre au directeur général de l’ENAC de réinscrire M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517966_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de l'ENSAM une somme de 1 200 euros au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2204914_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B que l'administration de l'ENSAM s'est bornée, lors des échanges téléphoniques intervenus à l'été 2020 selon les déclarations de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104648_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
malgré sa demande ; - l'ENAC a commis une faute dès lors qu'elle ne lui a pas permis de bénéficier de ses jours de récupération avant la fin de son contrat ; l'ENAC est tenu de l'indemniser même si
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502372_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B A, représenté par Me Enam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312563_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Enam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212655_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Enam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312987_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A Monseigneur B, représenté par Me Enam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313783_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B A C, représentée par Me Enam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103699_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A a étudié à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) entre 2015 et 2019. Par une décision du 25 septembre 2019, le directeur de l'ENAC a mis fin à sa scolarité.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203204_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle soutient qu'aucun retard ne lui a été reproché par le pouvoir adjudicateur et que le retard provient de l'ENSAM.
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