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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302093_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B et la SARL Bet Pialot-Escande. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402174_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
D B et la société civile immobilière R-Escande-Castres 1, représentés par Me Magrini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le maire de Castres ne s'est pas opposé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202340_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Spanier Ruffier, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Soignolles-en-Brie à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403740_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 17 juin 2024 à 10 heures 30 au cours de laquelle ont été entendus Me Ekinci pour la SAS L'Epicerie des 4 saisons et Me Rubio pour la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2201668_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Rubio, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2008709_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
elle a respecté le délai de réclamation fixé par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales et sa contestation est, par suite, recevable ; - l'immeuble dont elle est propriétaire au 44 rue Ruffi
Source officielle6ème chambre
DTA_2502087_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : L'injonction, adressée au préfet des Alpes-Maritimes par le jugement n°2205594 du 22 octobre 2024, de réexaminer la demande d'admission au séjour de Rubio est assortie d'une
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003762_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2020, M. et Mme B A, représentés par Me Rubio et Kassabi, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303944_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Permingeat, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, rapporteur public ; - les observations de Me Rubio, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302366_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant les fenêtres à soufflets situées dans la salle multi-activités de l'école primaire communale Michel Escande
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2204597_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Metzger, pour M. et Mme B, - et les observations de Me Rubio, pour la commune de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202395_20230201
1 février 2023
1 février 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EARL château l'Escarderie.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301090_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, la société FIOUL 83, représentée par CMS Bureau Francis Lefebvre agissant par Me Aurore-Emmanuelle Rubio et Me Thierry Postif
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101699_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, au président du tribunal administratif de Lille, à Lille Métropole Habitat - OPH de la métropole européenne de Lille, à la SAS MBIP, à la société BATITECH, à Me Ruffin en sa qualité de liquidateur
Source officielle2ème chambre
DTA_2402552_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Rubio, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune, - et celles de Me Mourey, représentant la société SLC.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404901_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C A au 25 rue des Ruffins à Montreuil, qu'il justifie de son identité par un passeport en cours de validité, ne représente aucune menace pour l'ordre public et n'a jamais fait l'objet d'une précédente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304493_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 27 juillet 2023, - le rapport de Mme Permingeat, juge des référés ; - et les observations de Me Rubio, représentant la communauté de communes Entre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200886_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio, avocate des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304796_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la société Fioul 83, représentée par Mes Rubio et Postif, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2110135_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
demande de permis de construire est incomplet et erroné dès lors que les annexes 3 et 4 ne sont pas répertoriées, que les mesures réalisées par les architectes ont été faites sans prendre en compte l'escalier
Source officiellePage 2 sur 176